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20/06/2010 - Bon à savoir
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Guide - Fiche recommandée
Revendiqués par la CFDT, la réforme de 2003 ainsi que les accords sur les retraites complémentaires ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps. Rogné en 2008, voici le dispositif en vigueur avant la réforme entrant en application le 1er juillet 2011.
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Fiche 26 Retraites complémentaires
La retraite complémentaire est une allocation quérable et non portable. Autrement dit, seul le bénéficiaire peut en faire la demande et la percevoir. La liquidation des droits du participant ne peut intervenir que sur demande de l’intéressé.
À l’Agirc comme à l’Arrco, la pension est payable chaque trimestre et d’avance (terme à échoir). Par exemple, l’allocation du deuxième trimestre sera versée le 1er avril. Les pensions Agirc liquidées avec effet avant janvier 1992 continuent à être payées à terme échu (le 31 décembre au titre du quatrième trimestre).
Les allocations correspondant au trimestre au cours duquel le décès est constaté sont versées intégralement, sans prorata au décès.
À l’Agirc, la pension inférieure à 500 points est remplacée par le versement d’un capital calculé de la façon suivante : salaire de référence (de l’époque de liquidation) x nombre de points attribués.
À l’Arrco, la pension inférieure à 100 points est remplacée par le versement d’un capital. Si la pension est comprise entre 100 et 200 points, elle est versée annuellement.
En principe, les pensions sont revalorisées au 1er avril de chaque année pour les deux régimes. Le taux des revalorisations est déterminé dans les accords entre partenaires sociaux. Ainsi l’accord de novembre 2003 (prolongé) précise que la valeur de service du point servant au calcul des allocations évoluera d’avril 2004 à avril 2009 inclus comme l’évolution annuelle moyenne des prix hors tabac établie par l’Insee.
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