La loi du 21 août 2003 ainsi que l’accord sur les retraites complémentaires du 13 novembre 2003 ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps.
Attention, la règle a été modifiée en juillet 2008, retardant le départ des générations nées en 1950, 1951, 1952 et après.
Pour être considérés comme ayant eu une « activité jeune », les salariés qui ont commencé à travailler à l’âge de 14, 15 ou 16 ans, doivent justifier d’une durée d’activité accomplie avant l’âge de 16 ou 17 ans.
Pour remplir la condition d’activité jeune, il faut avoir validé au moins 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 16 ans pour partir à 56, 57 ou 58 ans. Pour partir à 59 ans, il faut avoir validé 5 trimestres à la fin de l’année civile de ses 17 ans. Pour les assurés nés au cours du dernier trimestre de l’année, ce nombre est ramené à 4 trimestres.
Attention : l’année concernée est l’année civile : elle va du premier janvier au 31 décembre.
Pour être considéré comme ayant eu une « carrière longue », la durée d’assurance doit être supérieure de 8 trimestres à la durée légale. Ce sont des trimestres dits validés comprenant par exemple les périodes de maladie, de chômage et la majoration de durée d’assurance pour enfants.
De plus, suivant l’âge de départ anticipé, il faut avoir obtenu un certain nombre de trimestres cotisés. Le décret précise :
pour partir à 56 et 57 ans : il faut ajouter 8 trimestres à la durée cotisée ;
pour partir à 58 ans : il faut retirer 4 trimestres à la durée cotisée exigée pour partir à 56 ou 57 ans ;
pour partir à 59 ans : il faut avoir autant de trimestres cotisés que la durée légale.
Attention ! Une lettre ministérielle du 7 juillet 2008, reprise dans la circulaire 41 de la Cnav datée du 25 juillet, modifie le nombre de trimestres nécessaires pour déterminer la longueur de la carrière.
Le ministère adopte une nouvelle interprétation de la loi en décidant que les carrières longues se voient appliquer la règle de l’année de naissance avant d’avoir 60 ans. Par conséquent, les nouvelles règles conduisent à exiger en 2009, pour les personnes nées en 1952 et ayant 56 ans, d’avoir 172 trimestres cotisés.
| Année de naissance | Age de départ | Trimestres d’assurance | Trimestres cotisés | Trimestres en début de carrière |
|---|---|---|---|---|
| 1949 | 59 ans | 169 | 161 | 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1950 | 58 ans | 170 | 166 | 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1950 | 59 ans | 170 | 162 | 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1951 | 57 ans | 171 | 171 | 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1951 | 58 ans | 171 | 167 | 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1951 | 59 ans | 171 | 163 | 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1952 et après | 56 ou 57 ans | 172 | 172 | 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1952 et après | 58 ans | 172 | 168 | 5 avant la fin de l’année civile des 16 ans, 4 si né au dernier trimestre |
| 1952 et après | 59 ans | 172 | 164 | 5 avant la fin de l’année civile des 17 ans, 4 si né au dernier trimestre |
Attention !Périodes considérées comme cotisées
Les périodes de service national sont considérées comme périodes cotisées. Elles sont retenues dans la limite de 4 trimestres pour la durée cotisée.
Les périodes indemnisées au titre de l’assurance maladie, maternité, et accident du travail en cas d’incapacité temporaire, sont aussi considérées comme périodes cotisées. L’ensemble de ces périodes indemnisées est retenu dans la limite de 4 trimestres.
L’assuré peut donc bénéficier au maximum de 8 trimestres réputés cotisés :
Le total de trimestres (cotisés et réputés cotisés) ne peut dépasser 4 pour une année civile.
Les textes opèrent une distinction entre durée cotisée et durée validée pour bénéficier du départ anticipé pour carrière longue.
Toutes les périodes ayant donné lieu à cotisations sont retenues sauf les périodes d’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Notez que sont assimilées à des périodes cotisées les périodes de service national ainsi que les périodes d’indemnisation au titre de la maladie, maternité, et accident de travail dans la limite de quatre trimestres.
Les périodes validées sont la somme des durées cotisées par l’assuré ou un tiers auxquelles s’ajoutent les trimestres assimilés et la majoration d’assurance.
Ces règles s’appliquent aux assurés relevant du régime général de la sécurité sociale et des régimes alignés (MSA, artisans et commerçants). Toutefois une adaptation des ces règles est faite pour application dans les régimes de non salariés.
L’assuré qui rempli les conditions pour un départ à un âge donné est considéré comme remplissant les conditions les années suivantes. Si les conditions sont remplies pour un départ à 56 ans, le salarié peut partir quand il le souhaite, entre cette date et 60 ans.
Les périodes à l’étranger sont retenues dans le cadre de l’accord applicable à l’intéressé (voir formulaire réglementaire de liaison). Si la nature des périodes (cotisées ou assimilées) n’est pas précisée sur le formulaire, toutes les périodes sont retenues.
Bon à savoirApprentissage
Les périodes d’apprentissage effectuées avant juillet 1972 et non cotisées entièrement, peuvent bénéficier du dispositif de régularisation des cotisations arriérées. Il en est de même pour le cas d’aide familial dans les exploitations agricoles (R 351-11) (voir fiche 9).
Il faut faire le point sur ses droits avant de déposer la demande. Si vous n’avez pas encore de reconstitution de carrière, demandez un relevé de carrière puis complétez le questionnaire pour les périodes manquantes. Si la reconstitution de carrière est réalisée, demandez une étude préalable. En effet, avant le dépôt de la demande de pension, une étude préalable doit être effectuée. À l’issue de cette étude, la caisse remet à l’assuré :
une attestation de sa situation vis-à-vis de la retraite avant 60 ans ;
une demande de retraite « départ avant 60 ans », si les conditions sont remplies.
C’est seulement après, en toute connaissance de ses droits, que l’on demande la liquidation de sa pension.
Mise à jour :
mai 2008 pour intégrer les effets sur les carrières longues du passage prévu de 40 à 41 ans de 2009 à 2012.
4 août 2008 pour intégrer la lettre ministérielle du 7 juillet 2008 signée du directeur de la Sécurité Sociale (reprise dans la circulaire 2008/41 du 25 juillet 2008 de la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse).
décembre 2008 suite au rejet du recours de la CFDT au Conseil d’Etat.
| Périodes | Durée pour le taux Régime général | Durée cotisée | Durée d’assurance régime général |
| Périodes de cotisations à l’assurance obligatoire | Oui | Oui | Oui |
| Cotisations arriérées | Oui | Oui | Oui |
| Périodes reconnues équivalentes | Oui | NON | NON |
| Périodes assimilées | Oui | NON | Oui |
| Majoration durée d’assurance pour enfant | Oui | NON | Oui [1] |
| Majoration de durée d’assurance + 65 ans | NON | NON | Oui |
| Assurance volontaire vieillesse (ex. : ATA, routiers) | Oui | Oui | Oui |
| Rachats de cotisations | Oui | Oui | Oui |
| Validation gratuite (loi du 26 décembre 1964) | Oui | Oui | Oui |
| Versement pour la retraite effectué au titre du taux de liquidation et de la proratisation | Oui | Oui | Oui |
| Versement effectué au titre du taux uniquement | Oui | NON | NON |
| AVPF | Oui | NON | Oui |
| Congé formation | Oui | Oui | Oui |
| Périodes validées par présomption | Oui | Oui | Oui |
| Stagiaires FP et cotisations prises en charge par l’État | Oui | Oui | Oui |
| Périodes cotisées autres régimes obligatoires | Oui | Oui | NON |
Mise à jour du tableau d’après la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Notre action pour les carrières longues
De nombreuses actions ont été menées par la CFDT et des salariés concernés par la réforme des carrières longues tombée en juillet 2008. On peut la résumer par un recul d’un an du départ anticipé pour les générations à venir.
Chacun de son côté s’est efforcé de faire fléchir le gouvernement dans sa nouvelle interprétation des textes. Ainsi chacun a interpellé les médias, les députés et les sénateurs, les ministres et le président de la République. La CFDT a même déposé un recours auprès du Conseil d’État, mais ce recours a été rejeté début décembre 2008.
Oui, le départ anticipé en retraite pour carrière longue et travail jeune obtenu par la CFDT en 2003 est une mesure novatrice, c’est surtout une mesure de justice sociale, de réduction des inégalités dans la vie. Oui, depuis la création de nos régimes de retraite, ceux qui cotisent le plus longtemps sont qui vivent le moins longtemps car ils ont en majorité exercé des métiers pénibles.
Le forum ci-dessous a été le témoin et l’acteur de ces actions. Il se prolonge sous un nouvel article (cliquez ci pour y aller directement)..
[1] NON pour la durée validée des carrières longues uniquement pour les enfants nés ou adoptés à partir de janvier 2010.
ça fait plaisir de voir que les syndicats semblent vouloir se mobiliser et que tout n’est peut etre pas joué d’avance.
Alors Espérons qu’on ne sera pas trop essorés et un peu de solidarité entre public et privé CONTRE le pouvoir ne serait pas du luxe
Bonjour,
Je suis né le 07/01/55. J’ai 3 trimestres validés en 1968, 3 en 1969, 3 en 1970, 3 en 1971 et 4 tous les ans depuis 1972 ; Au 31/12/2009, j’avais donc 164 trimestres de validés entout : puis je profiter du régime des longues carrières et si oui à quelle date suis je en mesure de pouvoir partir en retraite ?
Extrait d’un article du Figaro du 5 février 2010.
Sarkozy souhaite donc arbitrer sur cette réforme des retraites dès le mois de juin. Et faire voter une loi « dans le courant du mois de juillet » confirment plusieurs sources. Il s’orienterait alors vers une solution mixte, qui combinerait l’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge légal de retraite.
Symboliquement, le changement de l’âge légal de la retraite aurait un impact décuplé, et il semblerait qu’à l’Élysée même Raymond Soubie, le grand horloger des relations sociales qui conseille le président, se soit convaincu que le moment est venu de passer à l’acte.
De source élyséenne, une session extraordinaire du Parlement en juillet paraît déjà « acquise » compte tenu du plan de charge des deux Assemblées.
Bien sûr, le gouvernement s’attend à une confrontation rude avec les partenaires sociaux. Pour le moment, les eaux syndicales sont à peine ridées par quelques vaguelettes. Mais il faut se méfier « du calme avant la tempête », prévient un ministre inquiet des mobilisations du mois de mai.
Selon un proche de Nicolas Sarkozy, ces manifestations présenteront au moins l’avantage de crédibiliser la réforme auprès de son électorat. « Plus il y aura de défilés, plus les Français lui porteront crédit d’avoir eu le courage de trancher sur ce sujet », sourit l’un de ses amis.
Bonjour claude ,
Au sujet des carrières longues qui en principe étaient reconduite jusqu’en 2012 pensez vous que ce gouvernement puisse remettre en cause cette date ?
En droit, il peut.
Vis à vis de ses électeurs, il semble qu’il peut aussi (voir extrait du Figaro).
article paru dans capital
"Lancer une réforme des retraites en 2010, en pleine crise économique, est dangereux"
© DR
Inutile de se presser. Mieux vaut attendre la reprise pour mener une réforme des retraites efficace, explique Henri Sterdyniak, directeur à l’OFCE. Ce Professeur associé à l’Université de Paris IX-Dauphine prône la poursuite des mesures prises en 2003 et une hausse graduelle des prélèvements à partir de 2011. En revanche, retarder l’âge du départ en retraite serait injuste et sonnerait comme une trahison pour les syndicats, qui ont signé la réforme Fillon de 2003.
Capital.fr : Le gouvernement a promis une réforme des retraites pour la mi-2010. Y-a-t-il urgence à agir ? Henri Sterdyniak : La France ne fera pas l’économie de nouvelles mesures pour équilibrer le système des retraites. Mais il serait dangereux de lancer une réforme en 2010, en pleine crise économique. Nicolas Sarkozy accélère le processus prévu par la réforme de 2003 – le calendrier prévoyait un nouveau rendez-vous en 2012 – alors que rien n’a évolué depuis le rendez-vous manqué de 2008. La négociation sur la pénibilité du travail, est bloquée depuis 2004 car le patronat refuse de faire des propositions acceptables. L’emploi des seniors peut difficilement s’accroitre en période de crise.
Capital.fr : Opter pour le statut quo n’est pourtant pas la solution… Henri Sterdyniak : Il faut attendre la reprise de l’emploi ; la conjoncture actuelle limite les marges de manœuvre. En 2010, la CNAV devrait enregistrer un déficit de 10 à 12 milliards d’euros en raison de la baisse de l’emploi, liée à la crise. Face à ce déficit, il ne faut rien faire à court terme. Baisser les pensions ou augmenter les prélèvements pèseraient sur la consommation des ménages et accentueraient un peu plus la crise.
Capital.fr : Quelles mesures prendre pour garantir la pérennité des régimes ?
Henri Sterdyniak : Le gouvernement doit poursuivre la réforme amorcée en 2003, qui consiste à allonger la durée de cotisation à 42 ans, qu’il ne faut pas confondre avec le recul de l’âge de départ à la retraite. Cette politique doit s’accompagner d’une forte mobilisation sociale. Il faut s’inspirer des pays scandinaves. Les entreprises et les syndicats doivent engager des négociations, au niveau national comme à celui des branches et des entreprises, pour favoriser l’embauche et le maintien en emploi des séniors. Pour cela, il faut réfléchir à l’évolution des carrières, améliorer les conditions de travail et prendre en compte la pénibilité du travail., Parallèlement, une augmentation modérée des prélèvements à partir de 2011 permettrait de tendre vers l’équilibre tout en évitant une trop forte baisse du niveau relatif des retraites. Une hausse de 1 point des cotisations augmenterait de 8 milliards d’euros les ressources du système. Réalisée de façon progressive, elle serait quasiment indolore pour les salariés.
Capital.fr : Ne serait-il pas plus efficace de retarder l’âge du départ à la retraite ?
Henri Sterdyniak : Le gouvernement pourrait en effet être tenté d’opter pour cette solution de facilité et arguer de la crise pour annoncer le report à 62 ans de l’âge du départ à la retraite. L’impact serait rapide sur la situation financière des régimes, mais il serait obtenu au détriment de l’Unedic, qui devrait indemniser plus de chômeurs de 60 à 62 ans ; de nombreux seniors se retrouveraient à l’ASS ou au RSA. De plus une telle annonce sonnerait comme une trahison pour les syndicats, qui ont signé la réforme Fillon de 2003. Cette décision serait profondément injuste car les travailleurs manuels sont contraints, vue la pénibilité de leur travail et leur état de santé, d’arrêter de travailler relativement tôt. Cette réforme se ferait fortement sentir sur le montant de leur pension. Mais le gouvernement peut aussi opter pour une autre solution : modifier le mode de calcul des pensions (75% du dernier salaire dans la fonction publique et 50% des 25 meilleures années à la CNAV), ce qui aurait comme conséquence de réduire le pouvoir d’achat des retraités et augmenterait encore l’absence de garantie des salariés sur le montant futur de leur retraite.
Propos recueillis par Frédéric Cazenave
© Capital.fr un article interessant de Capital
message pour Claude CFDT
bonjour et merci pour votre devouement,
dans la réforme Fillon du 21/08/2003, il est stipulé après avoir eu une activité jeune,que l’on peut prétendre à une retraite pour carrière longue. Pour cela, on devait et on doit justifier de 5 trimestres côtisés avant l’age de 16 ans révolus pour partir à 56 ans après une carrière complète.
ma question est la suivante : pourquoi la réference a l’heure actuelle est toujours la génération après 52 pour une scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans.
suivant mes informations, la scolarité a été rendue obligatoire jusqu’à 16 ans par l’ ordonnance du 6 janvier 1959 - loi Berthoin. Cela concernait donc la génération des années 1944 et suivantes. ou est l’explication de cette remise en question aujourd’hui puisque ces générations -là ont donc bénéficié de ces départs en retraites anticipées. il ne faut pas oublier que l’on pouvait commencer la vie active en apprentissage ( arrêté du 14 mars 1970) après acceptation d’une dérogation à l’âge de 15 ans ( dont avant 16 ans) , ce qui fut mon cas et celui de beaucoup d’autres de ma génération né en 55
"La scolarité a été rendue obligatoire jusqu’à 16 ans par l’ ordonnance du 6 janvier 1959 - loi Berthoin."
... pour ceux qui démarraient leur scolarité cette année scolaire-là (1959-1960) à 6 ans, nés en 1953.
En ce temps, on laissait du temps au temps...
C’est exact. Je complète par une information sur le nombre de départs en retraite, dont les carrières longues.
Voici un extrait de Cadrages n°9 de la Cnav (qui gère tous les comptes individuels) et sais d’avance ce qui peut se passer :
« Pour les années à venir, la tendance à la hausse se poursuit, malgré une rupture ponctuelle en 2009, année au cours de laquelle le nombre de départs devrait s’élever à 676 000, en diminution de 12% par rapport à 2008. Cette baisse est liée à la chute du nombre de départs anticipés, divisé par cinq (il passerait de 122 000 à moins de 25 000) qui s’explique par plusieurs facteurs :
augmentation des durées validées et cotisées exigées pour un départ anticipé, parallèlement à l’allongement au 1er janvier 2009 de la durée requise pour le taux plein5 ;
diminution des régularisations de cotisations arriérées au régime général et au régime des salariés agricoles, qui étaient utilisées pour remplir les critères d’éligibilité à la mesure ;
obligation de scolarité jusqu’à 16 ans à partir de la génération 1953 (au lieu de 14 ans), qui rend plus contraignante la condition de début d’activité.
Ces éléments ayant engendré un report du départ à la retraite de certains assurés, le nombre de départs anticipés connaîtrait un rebond en 2010 pour s’élever à 49 000, puis se stabiliserait autour de 42 000 sur le reste de la période.
En conséquence, le nombre total de nouveaux titulaires d’une pension augmenterait à nouveau à partir de 2009, pour atteindre 753 000 en 2013. »
bonjour Claude, Aujourd’hui ma societe veut faire partir neuf personnes pour mesure d’age ,dont j’en fait parti ,j’ai 57 ans et 42 ans d’anciennete peux tu me dire a quoi j’ai droit pour ce depart
merci
MESSAGE POUR CLAUDE CFDT
jESUIS né LE 25/09/52, j’ai mes trimestres avant la fin de mes 16 ans et à ce jour 166 Trimestres validés et cotisés.Je prévois une rupture conventionnelle de contrat dans les mois qui viennent, pourrai-je bénéficier d’un départ en longues carrieres et à quel age si chomage. merci
alain 56
Faux,le nombre de trimestres requis pour obtenir la dispense de recherche d’emploi lorsque l’on est en ARE ne suffit plus (c’est différend avec l’ASS), la condition d’âge (à savoir 59 ans minimum au 1er janvier) est OBLIGATOIRE.
Source : Pôle emploi (voir les textes)
A lire aussi : Article 4
I. - Le code du travail est ainsi modifié :
1° L’article L.5411-8 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5411-8. - Les personnes inscrites comme demandeurs d’emploi qui ne peuvent bénéficier de la dispense de recherche d’emploi dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 5421-3 et âgées d’au moins cinquante-six ans et demi en 2009, d’au moins cinquante-huit ans en 2010 et d’au moins soixante ans en 2011, sont dispensées, à leur demande et à partir de ces âges, des obligations mentionnées à l’article L. 5411-6. » ;
Je vous prie de cesser de vous répandre dans la critique systématique de la retraite des fonctionnaires. D’autant qu’elle est inexacte.
Par exemple, je connais quelqu’un de proche, fonctionnaire territorial, qui part en retraite avec 65% net environ de son salaire net, primes comprises. Mais 75% du traitement brut.
Bonsoir,
Je n’y comprends rien Mart, vous êtes en retraite ou au chômage, peut-être qu’il ne s’agit pas de la même Mart ?
D’autant plus qu’un peu plus bas sur ce site, on peut lire venant de Mart :
6 février 2010, par Mart Je suis d’accord avec vous , pour ma part j’ai reçu mon attestation de départ anticipé en novembre et j’ai "pleuré" pour pouvoir avoir la notification, reçue le 29 janvier pour une retraite à partir du 1 er janvier...Cherchez l’erreur...Donc attention, une attestation n’a pas valeur de Notification. Si vous avez, comme la plus part d’entre nous un préavis à donner, prudence, attendez votre notification pour ne courir aucun risque.
Donc, si vous n’êtes pas en retraite vous pouvez vraiment me mettre les points sur les I
Sans rancune.
Voilà plusieurs fois que vous écrivez que la réforme de 1993 a fait baisser les pensions de 20%. Sur quoi repose votre estimation ?
Nous connaissons le mécanisme de l’indexation des salaires portés au compte sur les prix et les pensions qui a creusé un 7% écart d’environ avec le plafond dont l’indexation est différente.
Bonjour,
Je suis d’avril 1954, j’ai commencé à travailler en mai 1970, je n’ai connu aucune interuption de travail depuis le début de ma carriére, dans le cadre actuel il me resterai 3 ans à faire avant le retraite,(départ à 59 ans) mais, il y as un mais, reste à voir les mesures qui seront annoncées en 2010, j’espére un peu de justice social pour ceux qui ont donné beaucoup de leur temps et de leur santé dans le cadre de leur emploie, Bonne journée a tous
C’était, je crois, le 25 juillet 2008 qu’ils ont prolongé la durée, mais pour le 1er janvier 2009...
Faut pas trop nous faire paniquer non plus !
Il y a un peu mois de salariés que 30 millions mais il y a 13 millions de retraités. Les cotisations retraite, part salariale et part patronale ensemble, représentent 27% du salaire brut et avec les départs massifs actuels, la baisse de la masse salariale cela ne suffit pas.
Et vous cotisez pour 60 millions en assurance maladie et allocations familiales....
Pour la protection sociale, on sait où passe l’argent.
Dans tous les coins de ce forum vous reprenez les antiennes populistes anti fonctionnaires. Vous vous trompez en attaquant ces « acquis insupportables » selon vous.
Dans un grand nombre d’entreprises privées, les sections syndicales obtiennent des avantages conséquents pour les salariés, en particulier dans les secteurs où le coût de la main d’œuvre est faible dans le prix de revient.
Intéressement, 13e voir 14e mois, participation, épargne salariale, prévoyance, complémentaire santé, loisirs par le CE ou le CCE sont à prendre en compte.
La réalité est complexe et ne résiste pas à vos affirmations.
Quels sont les syndicats forts dans la fonction publique de l’Etat ? Il s’agit de la FSU, de l’Unsa, de Sud... en premier.
Vos propos sur le sujet relèvent du café du commerce. Des années d’intérêt pour le sujet de la protection sociale, après lecture de nombreuses études, d’avoir étudier plusieurs régimes de retraite et leur fonctionnement, je me permet d’être affirmatif sur les mécanismes des régimes et les effets de certaines mesures.
Je vous invite à lire les rapports du COR, ils sont aussi instructifs. Exemple, savez vous que le montant moyen des pensions versées aux nouveaux retraités de l’année est encore supérieur à celui de celui de ceux partis l’année précédente ? Les syndicalistes attendent l’année où cela baisse pour se faire mieux entendre ! Certes quand le thermomètre ne donne pas la température espérée, on remet en cause le thermomètre.
Le sujet de la retraite ne m’est pas étranger non plus et je ne pense pas que cet extrait du rapport du COR 2010 relève du café de commerce :
2. La retraite des salariés du secteur privé, des indépendants et des fonctionnaires Le niveau des retraites présente toutefois des écarts importants selon le statut d’activité antérieur : en 2004, les salariés du secteur privé affiliés au régime général percevaient en moyenne une retraite totale égale à 1 065 € par mois, soit moins que les fonctionnaires et assurés des régimes spéciaux (1 689 €), mais plus que les non-salariés (671 €)84. Ces écarts reflètent d’abord des niveaux de diplôme ou de qualification différents ; en outre, à diplôme ou qualification identique, le statut a un impact sur la carrière (niveau de revenu d’activité, durée cotisée, périodes de chômage…) ; enfin, à carrière identique, les règles des différents régimes conduisent à des niveaux de pension différents. Une simple comparaison des règles des différents régimes, comme le calcul de taux de remplacement à carrière identique, ne permet pas à elle seule de juger de l’égalité de traitement entre assurés ayant des statuts d’activité différents, car la question se pose de savoir ce qu’aurait été la carrière d’une personne et ses conditions de travail si elle avait relevé d’un autre statut. 2.1. La retraite des fonctionnaires La réforme de 2003 rapproche sensiblement les règles des régimes de la fonction publique et des régimes du secteur privé, mais cette convergence n’est que partielle85 et s’applique à des populations dont les conditions d’emploi et de rémunération sont différentes. Les travaux publiés qui tentent de comparer la situation respective des salariés des secteurs privé et public se situent avant la réforme de 200386. Ils adoptent des démarches diverses, de sorte qu’il est délicat d’en tirer des conclusions définitives sur le caractère plus ou moins avantageux d’un régime sur l’autre. Il en ressort néanmoins que, si des différences de situation existent, elles peuvent apparaître à l’avantage des fonctionnaires. Ces travaux suggèrent en outre que ces différences ne résulteraient pas principalement d’un niveau élevé des pensions relativement aux salaires dans la fonction publique, mais plutôt d’écarts d’âge d’entrée dans la vie active, d’âge de liquidation et d’espérance de vie. En complément de ces travaux, le modèle de microsimulation de l’INSEE a été utilisé pour simuler ce qu’aurait été le montant des pensions des fonctionnaires (hors catégories actives) liquidant leur pension entre 2003 et 2013 si on leur avait appliqué les règles de calcul des retraites du secteur privé87. L’exercice porte ainsi sur une période au cours de laquelle le 83 Taux de pauvreté des personnes de plus de 65 ans, calculé ici avec un seuil égal à 50 % de la médiane. Source OCDE, « panorama des pensions », 2009. 84 Montant de la retraite de droit propre, avantage principal hors majorations familiales. Champ : retraités de droit propre nés en France âgés de 60 ans ou plus. Les polypensionnés sont classés dans le régime dans lequel ils ont été affiliés pendant plus de la moitié de leur carrière. Source : DREES, EIR 2004. 85 Voir le chapitre 3 de la présente partie. 86 Voir « Situation des assurés au regard de la retraite : éléments de comparaison entre salariés des secteurs public et privé », note du Secrétariat général du COR, document n° 5 de la réunion du Conseil du 10 juin 2009. 87 Beffy M. et Blanchet D. (2009), « Règles de calcul des droits à retraite des secteurs public et privé : éléments de comparaison », INSEE, note pour le COR, document n° 8 de la réunion du Conseil du 21 octobre 2009. Septième rapport du COR Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? 27 janvier 2010 Options et modalités techniques 50 mouvement de convergence opéré par la réforme de 2003 ne produit pas encore tous ses effets ; il suppose en outre que la carrière de chaque fonctionnaire aurait été la même s’il avait été dans le secteur privé ; il compare uniquement les droits à retraite sans pouvoir les mettre en regard des efforts contributifs. Selon les hypothèses techniques retenues pour cet exercice88, le changement de règle conduirait à diminuer la retraite de l’ordre de 10 % ou 20 % en moyenne. Celle-ci augmenterait néanmoins, selon les hypothèses, pour environ 12 % ou 25 % de la population analysée (fonctionnaires ayant un taux élevé de primes).
C’etait "Jean du 91"
Et j’ai inversé le titre avec le nom. Excuses
Voilà un fait exact. Les fonctionnaires ont la garantie de l’emploi et ne risquent pas le licenciement économique. Par contre ils sont astreints à la mobilité.
Autre différence, ils ne cotisent pas à l’assurance chômage et leur employeur non plus. Toutefois l’employeur est tenu de verser les mêmes allocations que l’assurance chômage. Pour être précis, il y a une cotisation solidarité chômage de 1% mais l’État se la garde.
Je pourrais citer d’autres inégalités qui arrangent surtout l’État l’employeur. Mais ce n’est pas le lieu de ce type de débat. J’apporte ces précisions pour vous soyez convaincu que je ne m’exprime que par conviction, avec honnêteté, sans chercher à protéger qui que ce soit.
Le site change d’hébergeur dans la journée de vendredi 5 janvier.
Tout message posté après 8 h risque ne plus figurer après le transfert. Je ne répondrais pas pendant 24h.
Merci de ne pas écrire au-dessus de ce message.
Le site change d’hébergeur vendredi 5 février. Par conséquent, les messages postés après 8h ne seront pas récupérés.
Je vous invite à ne pas utiliser le forum pendant au moins 24 h le temps que tous les annuaires d’internet pointent vers le nouvel hébergeur.
Bonjour,
Pour ceux que cela interesse et qui seraient encore inquiet, la CNAV de l’essonne contacté ce matin m’adresse l’attestation tant convoitée pour un départ à 58 ans au 1er juillet 2010.
Bonjour Freddy
Dans la réponse qui m’a été faite ils ont précisé qu’ils traitaient les dossiers à 6 mois. Je pense que tu n’as pas d’inquiétude à avoir les départs 2010 ne sont pas remis en cause.
La loi Fillon de 2003 prévoyait l’ajustement de la durée de cotisation pour les générations 53, 54, 55 et 56 en 2012 et pour les générations 56 à 60 en 2016. Pour des raisons budgétaires (le déficit de la branche retraite explose et celui des régimes complémentaires va passer dans le rouge) et non pas électorales, le gouvernement a décidé la mise à plat du dossier retraite en 2010 (après les élections régionales).
Les commentaires, les petites phrases que nous entendons çà et là nous laissent à penser que les nouvelles conditions ressembleront à celles ci-dessous.
1) Durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein.
Depuis janvier 2009 les générations 49,50, 51et 52 ont vu leur durée de cotisation augmenter d’un trimestre par an pour arriver à 164 trimestres pour la génération 52. Pour les générations 53 et plus, comme prévu par la loi de 2003 un décret pris en conseil d’état suffira pour fixer les modalités de cette augmentation.
Probablement :
165 trimestres pour les générations 53,54.
166 trimestres pour les générations 55,56.
167 trimestres pour les générations 57,58.
168 trimestres pour les générations 59,60.
Quand ? après la parution d’un décret voté en conseil d’état ( il faut espérer que ce sera pour application à compter du 1er janvier 2011)
2) Age minimum de départ en retraite.
Aujourd’hui fixé à 60 ans minimum, le Medef demande à cor et à cri le passage depuis deux ans à 61 ou 62 ans et l’on entend ici et là que la retraite à 60 ans n’est plus tabou.
Nous pourrions avoir un échelonnement de ce type :
60 ans et 1 trimestre pour la génération 51.
60 et 2 trimestres pour la génération 52.
60 ans et 3 trimestres pour la génération 53.
61 ans pour la génération 54.
61 ans et 1 trimestre pour la génération 55.
61 ans et 2 trimestres pour la génération 56
61 ans et 3 trimestres pour la génération 57.
62 ans pour la génération 58.
62 ans et 1 trimestre pour la génération 59
62 et demi pour la génération 60.
Quand ? probablement après le vote d ’une loi ? ou publication de décrets avec application au 1er janvier 2011.
3) Carrières longues.
Si l’augmentation de l’âge minimum de départ en retraite est décidée il y aura probablement une modification de l’âge minimum de départ en retraite pour les carrières longues (aujourd’hui 56 ans, 58 ans et 59 ans fixé par un décret simple). Celui-ci pourrait être déterminé par rapport à l’age légal de départ de la génération concernée avec moins 4 ans, moins 2 ans, moins 1 an.
Exemple génération 1954 :
173 trimestres validés et cotisés : âge de départ minimum 61 ans – 4 ans = 57 ans.
173 trimestres validés et 169 cotisés : âge de départ minimum 61 ans – 2 ans = 59 ans.
173 trimestres validés et 165 cotisés : âge de départ minimum 61 ans – 1 ans = 60 ans.
Quand ? après publication des décrets avec application au 1er janvier 2011.
Les mois à venir vont être particuliérement éprouvant pour tous ceux qui attendent pour connaître les conditions de leur départ en retraite normale ou anticipée.
Bonjour Monsieur
Votre analyse est assez juste concernant la durée de cotisation et l’age de départ en retraite, par contre concernant les départs pour longues carrières, je crains fortement que la progressivité ne soit pas respectée et que la durée soit brutalement augmentée comme en 2008 (de 168 à 172 trimestres) pour réduire au maximum le nombre de départs anticipés.
cordialement
j ai reçu ton message,ce serait mieux d’avoir eu le courage de le signer. Toutefois, ce forum doit rester un lien de solidarite et non pas un espace pollué par des jaloux ou des frustrés. je ne repondrai plus a ce genre de provocation ...pour ta gouverne, ne t inquiète pas pour moi mon relevé msa est clair et sans aucune ambiguité. ne juge pas la vie des gens sans la connaitre. il ne faut pas faire un amalgame entre les rares cas de tricheries dénoncés par les autorités (aucune information n’a été confirmée ou infirmée depuis) et les gens honnêtes qui ont réellement effectué des travaux d’été.
ps : mon message à l’origine était destiné à Francao, merci s’il peut me répondre.
Aujourd’hui il est impossible de répondre avec précision aux demandes de tel ou tel contibuteur compte tenu des différents paramétres qui risquent d’être modifiés dans les mois qui viennent ( durée de cotisation, âge minimum légal de départ en retraite etc..).
On parle d’une loi en juillet (votée peut être en session extraordinaire). La publication dans la foulée des décrets concernant la durée de cotisation avec application par exemple au 1er octobre 2010 modifieront alors les conditions de départ en retraite anticipée des générations 53 et 54. Quant à ceux concernant l’âge minimum légal de départ en retraite normale il modifieront (si application au 1er janvier 2011) les départs en retraite normale des générations 51 et plus et peut être les départs en retraite anticipées des générations 52 et plus .
Bien sûr tout cela repose sur des suppositions mais le gouvernement veut aller trés vite et le dossier retraite est devenu un dossier majeur du quinquenat.
bonjour
quelqu’un a t’il un résumé de ce qu’a dit François Chéréque ce matin Il était l’invité de Nicolas Demorand sur France Inter
Merci
« On est dans une provocation de la part du gouvernement vis-à-vis des fonctionnaires »
Retrouvez, en vidéo, l’interview de François Chérèque sur France Inter, le 3 février 2010.
Retraites Cumul possible entre allocation chômage et retraite Imprimer 17 novembre 2004 Les carrières longues actuellement au chômage peuvent cumuler allocation chômage et retraite.
il y a un tableau sur ce site qui en parle
la mise en place de la nouvelle réformes des retraite, à quelle date la date d’application. Merci de me donner vos informetions.
Joël
Je répond tous les deux jours à cette question !
En général, les réformes prennent effet le 1er janvier car c’est plus simple pour les caisses de retraite. On pense donc qu’une prochaine réforme prendra effet le 1er janvier 2011.
Toutefois, il arrive qu’une réforme prenne effet à une autre date. C’est le cas cette année de la réforme de la MDA (majoration de durée d’assurance pour enfants) qui prend effet le 1er avril.
Attention, lors d’une concertation avec le gouvernement il n’y a pas d’accord, pas plus en 2010 qu’en 2003. C’est au final soit le gouvernement par décret, soit le parlement s’il faut aussi modifier la loi, qui décident.
Les caisses de leur côté doivent éviter d’attribuer une pension qui ne soit pas conforme aux textes officiels qu’elles sont chargées d’appliquer.
J’ai déjà expliqué que le gouvernement pouvait retarder l’âge de départ en retraite par décret. Il le fera dès que les sondages lui montreront que la majorité l’accepte. En ce moment, c’est le travail de préparation à cette décision !
Bonsoir
Dans le cadre du statut Auto-entrepreneur, les trimestres cotisés en 2010 au RSI sont-ils pris en compte dans le cadre des carrières longues.
Merci de préciser le texte de référence.
D’avance merci
Que disent les textes officiels ? L’auto-entrepreneur acquiert des droits à retraite en fonction de son chiffre d’affaires. S’il opte pour le régime micro-social simplifié, ses droits à retraite de base sont validés sur la base des cotisations qu’il aurait normalement dû régler en fonction de son chiffre d’affaires (avec abattement forfaitaire de 71% en cas de vente, hôtellerie, restauration, 50% en cas de prestations de services BIC, 34 % en cas de prestations de services BNC).
Aussi, pour valider un trimestre, le chiffre d’affaires de l’ auto-entrepreneur doit être au moins égal à 6 007 € pour une activité de vente, hôtellerie, restaurant ; 3 484 € pour une activité de prestations de services BIC ; 2 640 € pour une activité de prestations de services BNC. Si l’assuré ne règle pas l’intégralité de la cotisation due, le montant des cotisations pris en compte pour le calcul des trimestres validés est réduit en conséquence.
Les trimestres acquis par l’auto-entrepreneur sont des trimestres « cotisés » qui ne sont toutefois pas pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite anticipée (pour carrière longue ou handicap).
Voir Circulaire RSI 2009/24 du 9 avril 2009.
Bonsoir à tous
J’ai déposé mon dossier le 23 dec 2009 a la cram de nimes pour un départ a la retraite en juillet 2010 172 trimestres cotisés validés à ce jour pas de réponse de la cram pensé vous qu’il n y a pas de problème pour un départ en juillet 2010
Merci de votre réponse
Bonjour
Et tout d’abord merci à ceux qui prennent du temps pour répondre à toutes ces questions qui se posent concernant les carriéres longues
J’ai commencé à travaillé en apprentissage le 6 juin 1966 j’ai eu 14 ans le 27 juin de cette meme année mais je n’ai eu aucun trimestre validé car en 66 je n’avais pas assez cotisé pour valider un trimestre ( de mémoire il me manquait 5 €uros ( 266 €uros pour 271 requis) Est il possible de faire régulariser cette période en rachetant 1 trimestre
Merci encore de votre aide
Patrice
Bonjour Joe
Es tu bien sur de ce que dis ?Moi je lis l’assiette servant de calcul au capital fin carrières est de 32481€.Ce qui veut dire que l’indemnité légale (2mois)+ indemnité de fin de carrière ne peut dépasser cette assiette.
Bonjour
Né le 27 06 1952 j’aurais donc 58 ans le 27 juin de cette année A fin 2009 j’ai 168 trimestes validés et 164 cotisés Je suis actuellement en CDD jusqu’au 30 avril 2010 ce qui me permettra de cotiser 4 trimestres meme si je ne retrouve pas d’emploi aprés Ayant commencé à travailler en 1966 ( juin) ma question est la suivante Puis je partir en retraite a partir de juin 2010 en tenant compte des carriéres longues
Merci de votre réponse
Patrice
La dernière année, le décompte des cotisations versées s’arrête au dernier jour du trimestre civil précédant la date de départ de la pension.
Autrement dit, si vous avez cotisé 200 heures équivalent Smic en janvier, vous avez droit à un trimestre cotisé. Mais il ne sera compté qu’à la fin du premier trimestre pour un départ le 1er avril. Si vous partez le 1er mars, vous n’aurez pas ce trimestre.
Lisez la fiche 12, c’est expliqué en détail.
bonjour claude,
il ne faut pas oublier les PRÉCAIRES dans les négociations des retraites. comment obtenir ses trimestres cotisés en étant intérimaire à 55-56 ou 57 ans.
lucho
Le 30 septembre 2010 j’aurai 172 trimestre cotisés et valides, est ce que je pourrai partir le 1er octobre 2010.
Merci d’avance,
Jean Jacques
Oui, c’est cela comme expliqué fiche 12. Ce système permet à un salarié d’effacer quelques mois de chômage annuels pour le décompte des trimestres.
J’ai noté que vous écriviez que vous parents vous avait fait travailler avant vos 16 ans ! J’ai du mal à comprendre vos parents.
Pour être plus complet, le nombre de mois de travail pour valider 4 trimestres sera de 5,27 mois pour un salaire au smic (smic = 1343€ en 2010, 200h smic= 1772€)
Formule : 4 x1772€ /1343€= 5,27 mois.
Et de 2,45 mois pour un salaire qui est égal ou dépasse le plafond sécu (plafond 2010 =2885€)
Formule : 4 x1772€ /2885€= 2,45 mois
Exception :Ces durées de travail ne concernent pas l’année de la retraite.
Viki
Bonjour,
Juste une confirmation,je suis né le 20 juin 1953 ,j’ai 172 trimestres sur mon relevé de carrière depuis une semaine je peux demandé immédiatement ma retraite soit environ dans 3 mois en avril ou bien je ne l’aurais qu’après ma date d’anniversaire ?merçi de me répondre... CORDIALEMENT
JEAN PAUL
Je ne suis sur de rien. J’essaie de vous renseigner selon mon expérience.
La retraite est un revenu de remplacement. Son montant dépend des cotisations versées. Je ne tiens pas à faire cotiser les revenus financiers pour la retraite. Par contre, ils doivent tous être soumis à la CSG qui sert à financer l’assurance maladie, elle aussi en déficit.
Si les règles changent en 2011, il est fort probable qu’elles s’appliquent au 1er janvier 2011. Comme vous ne pouvez pas partir avant le 1er janvier, vous serez concerné.
Il arrive que les règles changent le 1er avril ou le 1er juillet, c’est prévu dans la loi. C’est pour laisser le temps aux caisses de retraite de modifier leurs logiciels, si c’est nécessaire. C’est le cas de la récente réforme de majoration de durée d’assurance pour enfants (MDA) qui est mise en œuvre à partir du 1er avril 2010.
Bonjour Claude,
Ce qui laisse sous-entendre que les carrières longues pourrait être touchées avant fin 2010 donc également les départs ?
Je ne laissais rien entendre. Je disais uniquement comment se passe une réforme sur les retraites, et pas seulement pour les carrières longues.
Le gouvernement n’exclut pas soit de retarder l’âge de départ en retraite (un trimestre par an ?), soit d’allonger la durée de carrière (un trimestre par an ?). Je crains que cela aurait des effets sur les carrières longues.
Vous me demandez ce qui pourrait se passer : je vous le dis. Mais ce n’est pas du tout la même chose que ce que revendique la CFDT. Si vous vous donne que nos revendications, cela ne vous aide pas pour l’avenir !
Bonjour,
votre réponse ne sous entend t’elle pas que la CFDT envisage de céder sur les acquis de la carriére longue qu’elle avait obtenue en 2003 et qui a déja été écornée l’an passé
En son temps Mr Chéréque avait avancé les carriéres longues comme l’avancée qui permettait de sortir la tete haute des négociations.
Cordialement
Patrice
La CFDT ne cède rien, elle obtient, quand elle s’engage comme en 2003. En 2008, la CFDT n’a rien cédé mais ne s’est pas engagée à soutenir quoi que ce soit. Résultat, le gouvernement a réduit le nombre de bénéficiaires carrières longues.
Les militants de la CFDT cherchent la justice. Il est plus juste de faire reposer la retraite sur la durée de cotisations que sur l’âge. Mais c’est plus compliqué à expliquer. Donc nous sommes un peu seuls à soutenir cette revendication qui donne le dispositif carrières longues.
L’espérance de vie par région dépend de la population. S’il y a une forte proportion d’ouvriers usés par le travail manuel, l’espérance de vie et plus basse. Si je suis votre raisonnement, un cadre dans le Nord aurait sa retraite plus tôt parce qu’il habite le Nord.
Le bon critère reste la pénibilité réellement subie par le salarié, celle qui réduit l’espérance de vie.
Les études montrent qu’en majorité, ceux qui n’ont pas fait d’études sont ceux qui exercent les métiers pénibles. C’est pourquoi le dispositif carrières longues corrige déjà cette inégalité.
Oui, c’est exact : une partie de la différence d’espérance de vie entre hommes et femmes est due à la surmortalité masculine entre 55 et 65 ans due aux cancers des voies aéro digestives (alcool, tabac).
Mais il reste que la différence d’espérance de vie entre un ouvrier et un cadre est de 9 ans, et ils boivent et fument en moyenne pareil ! (pas le même alcool ni les mêmes cigarettes, mais un whisky a le même effet qu’un pastis...).
Lors des négociations sur la pénibilité, les experts on définis des critères. Certes la négociation n’a pas aboutit car les entreprises concernées ne voulaient pas prendre en charge seules les compensations.
Les critères de pénibilité identifiés comme prioritaires sont :
le travail de nuit ou en horaires alternants ;
le travail à la chaîne ou sous cadences imposées ;
le port de charges lourdes (contrainte associée à des gênes posturales, articulaires, au déplacement) et de pénibilité physique ;
l’exposition aux produits toxiques.
Ce sont ces critères qui réduisent l’espérance de vie. Les autres pénibilités sont aussi à traiter sur les lieux de travail. Mais c’est différent.
Quand à dire qu’on n’a rien changé et qu’on ne changera rien, c’est oublier l’histoire sociale ! C’est oublier Germinal ! C’est oublier le travail de la terre il y a 60 ans !
Ne pensez-vous pas que pour l’équilibre du financement et aussi pour plus de justice, tous les revenus des capitaux devraient cotiser aux différents régimes sociaux. Est-ce dans les projets de la CFDT ?
J’ai commencé à travailler à l’âge de 15 ans, j’ai 59 ans cette année et j’ai 172 trimestres cotisés et validés le 30 sept. 2010. Si j’ai bien compris, je pourrais donc bien bénéficier d’un départ en retraite au 1er octobre 2010, comme la CNAV me l’avait dit. Ça me rassure, car je craignais encore un changement avant la fin de l’année. Il faudrait peut-être stabiliser, une fois pour toute ,ces réformes qui contribuent à effrayer les français et qui ne leur permet pas d’y voir clair ni de faire de projet pour leur retraite.
Oui, l’expérience et les lectures montrent qu’il y a une différence entre les artisans employeurs et les autres employeurs. Ce sont des travailleurs manuels qui respectent leur travail et ceux qui font le même travail qu’eux.
Il y a souvent des désaccords entre le Medef, syndicats de tous les employeurs et l’UPA, syndicat des artisans. Un accord entre syndicats (dont la CFDT) et l’UPA a été longuement contesté en justice car il donnait un mauvais exemple, je suppose.
bonjour Claude , a fin 2010 j’aurais 171 trimestres,je fais parti des carrieres longues ,comme en debut 2011 il risque d’avoir du changement esque je peux racheter mon dernier trimestre (4500 euros) pour pouvoir encore partir cette année ,je ne sais pas si c’est faisable ?
merci
à claude, bonjour, vous n’avez peut-être pas vu passer mon message que j’adresse à nouveau à votre attention :
né en 58, j’ai commencé à cotiser à l’âge de 8 ans, dès que la loi de finance à cette époque a rendu obligatoires les prélèvements sur tous les types de salaires, ainsi qu’un prélèvement pour la retraite complémentaire. est-ce que la retraite anticipée peut intervenir avant les 56 ans, dès lors que l’on a donc cotisé avant ses 14 ans ?
d’autre part, j’entends parler de pré-retraite à 55 ans avec une décôte, quel est donc l’intérêt d’en désirer une à 56 ans décôtée de 50%, (au mieux après étude du tableau d’indexations) ?
merci pour une réponse éclairée
kris
Bonjour Kris,
D’après la loi, l’âge mini pour carrières longues est de 56 ans. Si rien n’est changé, il vous faut 172 trimestres cotisés et 172 trimestres validés en 2014, à vos 56 ans.D’après ce que vous avez écrit, vous avez largement les conditions de début d’activité, c’est à dire 5 trimestres au 31 décembre 1973 année de vos 15 ans.
Le gros problème, c’est qu’on se projette en 2014 alors que cette année, il se peut qu’une loi change et modifie les règles à partir de 2011.
Viki
Effectivement on peut avoir des salaires déclarés très jeune pour le cinéma ou la télévision. La rémunération est bloquée sur un compte jusqu’à la majorité.
Votre situation est la même que tous ceux qui ont leur nombre de trimestres avant l’âge minimum requis. Il n’y a pas de départ possible avant 56 ans.
claude, je vs remercie pour votre réponse simple qui répondait à une question simple. en revanche, je ne vs remercie pas pour votre silence à me répondre qui datait de bien avant votre départ en week-end puisque vs aviez eu le temps de répondre à d’autres interlocurteurs après que j’ai posté mon message. et celui-ci a immédiatement été le sujet de plaisanteries douteuses.
on est pas un "demi-pompier" parce qu’on est bénévole : on éteint le feu, point. votre statut, même bénévole, vous oblige à la modération, mais aussi à faire règner l’entente cordiale. votre attitude est la démonstration de votre échec : ce qui est grave n’est pas tant le sujet, mais la façon dont il a été traité. vs m’avez lâché au milieu d’une meute enragée, peu maîtresse d’elle-même. après avoir laissé déformer mes propos et sous prétexte d’apaisement, vous "nettoyez" de manière arbitraire et déloyale, les posts de « vos » internautes, tellement ceux-ci sont ignobles, afin de ne pas ternir votre église... pour ne laisser que ceux qui, hors de leur contexte ridiculise mes propos et laisser rayonner une pensée unique, somme toute fachisante. ne soyez donc pas surpris de ce droit de réponse :
... "d’un certain Kris" ou du "Monsieur" comme l’écrit un amalgameur anonyme.... non, je suis tt simplement kris. et il n’était nullement question de "réclamer une retraite à 52 ans", mais en effet pourquoi pas, gagner un an ou deux, ou que cela serve de coéfficient pour une bonification, en éclaircissant un point de droit sur six années de cotisations avant l’âge de mes 14 ans. en fait tt cela ne sera pas un souci pour moi à 19.000 points arcco, (précisons tt de suite que je ne les ai pas volés) et j’ai largement de quoi voir venir, puisque je travaille encore. et mon acharnement à vouloir être le meilleur est récompensé par la fidèlité de mes différents employeurs dans cette Société capitaliste dans laquelle il faut bien s’adapter et se battre. (euh, ya le droit, j’espère ?!) ce qui m’attriste c’est la nature humaine de la chose syndicale.
je croyais me trouver entre personnes de réflexions, car je n’ai pas de préjugés, et on se retrouve avec la caricature syndicale des "inconnus", mais hélas pour de vrai. aucune solidarité, sinon celle la mise à mort sans jugement. vs laissez sur le bord de la route les vilains petits canards à vos yeux. pas assez "nobles" pour mériter de "vrais droits" si on n’a pas l’estempillage du profil "mains ds le cambouis ou ds le fumier".
mais enfin, que savez-vous de la pénibilité morale qu’est de se demander ts les mois comment on va manger les jours suivants ?! sans aucun doute que la pénibilité morale ne vs intéresse-t-elle que lorsqu’il s’agit de la vôtre, pour appuyer un dossier devant les prud’hommes. l’intermmittent n’a, DE SA VIE ENTIERE, C’EST-A-DIRE PENDANT 40 ANNEES, AUCUNE garantie de salaire. c’est d’ailleurs bien pour cela que les syndicats ont tj protégé son statut, et son droit au chômage, car nous sommes d’une grande vulnérabilité au quotidien : difficultés inimaginables pour une stabilité financière, accéder à un logement et il faut rêver encore moins à la propriété. pour s’assurer, pour obtenir des crédits à la consommation les plus simples, sans compter les séparations ds les couples à cause des tensions permanentes, difficultés pour l’éducation des enfants, de l’abus d’alcool et de drogues, des suicides et des cas psychologiques graves en fin de carrière, notamment chez les femmes. bref, des êtres humains… alors quand des purs et durs comme vous avec des « vrais métiers », vs vs affoler dès que, après une dizaine d’année en entreprise, vs avez deux ou trois mois de chômage technique : affligeant. allez expliquer ça à un intermittent de 50 ans… et dès que vs perdez votre boulot, c’est la panique… à ceux-là il est fortement conseillé de faire un stage chez ns ou faire un « vis ma vie », ça ne ns fait pas peur : toutes les fins de contrats, c’est-à-dire des fois après une seule journée de taff, il faut déjà retrouver un autre employeur. accrochez-vs bien. et ça toute votre vie…
tt cela pour dire qu’il n’y a pas de sots ou sous-métiers : que des gens qui bossent ! tous méritent le respect. à défaut, ne vs étonner pas de vs faire moucher.
ayant la possibilité de rapprocher de temps à autre françois chérèque et quelques journalistes bien placés, je leur remettrai l’échange que j’ai eu tous ces derniers temps sur ce blog, en hommage à la fameuse solidarité des salariés.
bon allez, vs m’avez bien agacé, je vs l’accorde. profitez-en vite, le « nettoyeur » va bientôt passer pour aseptiser cette fosse.
et comme trop c’est trop, je ne reviendrai pas ici pour perdre mon temps. comme dit l’autre : « j’ai un métier, moi ! » kris
A M. Kris
Quelle tyrade !!!!!!!!!!!!!!
Nous vivons dans 2 mondes différents : les "intermittents" du spectacle où vous démontrez avec force votre statut et celui des ouvriers,(femmes et hommes) comme très nombreux sur ce forum ! Libre à vous de travailler comme vous le souhaitez, c’est votre choix depuis longtemps, apparemment, sauf ,que je pense, qu’à 8 ans, c’était plûtot de la volonté de vos parents ! 19000 points Arcco, bravo, en effet, vous avez de quoi voir venir Savez vous combien a mon mari au bout de 43 ans de travail, équivalent à 61 ans de travail avec au 1er avril 252 trimestres cotisés ? il n’arrive pas à 5000 points !!!!!!!!!!!!!!!!
On peut échanger si vous voulez !!
J’ai été, comme beaucoup d’autres, pendant plus d’un an sur ce forum, et même, si de temps en temps, nous avons quelque peu "hausser" la voix, Claude nous a toujours répondu, conseillé et nous avons échangé nos points de vue, mais là, vous lui faites une insulte, et ça, c’est intolérable.
RAssurez-vous, tous ceux du forum, ne sommes pas tous syndiqués et nous avons tous "notre liberté de penser"
Votre vie "privée" liée à votre profession, et bien, sachez que les ouvriers, quand ils sont licenciés, c’est un drame. Les problèmes pour obtenir un prêt ne sont pas liés à votre profession, les ouvriers, on leur refuse car leurs salaires sont trop bas, et je passse le reste.
Alors par pitié, n’étalez pas vos problèmes de fin de contrats, la vie des ouvriers est certainement beaucoup plus pénible à vivre que la votre, et les métiers pénibles, on connait !!! Si Claude ne vous a pas répondu dans l’immédiat, il aurait peut-être fallu être plus explicite depuis le début, en affichant la couleur : intermittent du spectacle, ça vous aurait évité bien des déboires (je ne suis pas intervenue à ce moment, j’ai vu vos messages, mais honnetement, je croyais à une blague et je n’ai pas été la seule) Respectez Claude et nous autres, après on causera. Vous ne voulez pas revenir sur le forum, c’est votre droit, mais nous aussi on a un métier !!!
Bonjour Claude
je voudrais connaitre les indemnites auquel j’aurais droit pour un depart volontaire dans un plan « PSE.. »
37 ans de presence dans mon entreprise
41 cotisations fin 2009 56 ans
Merci pour votre reponse Cordialement
Annonce AFP le28/01 à 21h00 Tout en assurant vouloir "sauvegarder" le modèle social français, Nicolas Sarkozy a souligné que les "dépenses sociales représentent plus de la moitié des dépenses publiques". Pour les réduire, le gouvernement entend notamment s’atteler à la réforme des retraites et ramener les budgets des hôpitaux à l’équilibre d’ici 2012.
Cela est prévu en avril aprés les élections régionnales il y a de quoi être inquiet pour nos retraites . Qu’en pensez vous ?
Je suis surpris du tableau mentionnant que les rachats de cotisations comptent pour les trimestres cotisées dans les dispositions relatives aux carrières longues. Qu’en est-il alors du CSS L173-7 ?
Article L. 173-7 Créé par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 83 (V) Les versements mentionnés au premier alinéa des articles L. 351-14-1, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du présent code, à l’article L. 732-27-1 du code rural et au cinquième alinéa de l’article L. 9 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite, ainsi que ceux prévus par des dispositions réglementaires ayant le même objet, ne sont pas pris en compte pour le bénéfice des dispositions des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 634-3-2 et L. 634-3-3, des II et III des articles L. 643-3 et L. 723-10-1 du présent code, des articles L. 732-18-1 et L. 732-18-2 du code rural, du 5° du I de l’article L. 24 et de l’article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite et de l’article 57 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005.
J’en profite pour demander confirmation que ce texte ne vise pas le paiement rétroactif de cotisations pour des années d’apprentissage, prévu lui, au CSS R351-11.
A bientôt peut-être pour une réponse... Et bonne année 2010 à tous.
Les carrières longues dans les régimes de base résultent de lois et de décrets. Les pouvoirs publics peuvent les changer avant 2012, malheureusement. En en particulier en 2010 pour janvier 2011, c’est ce que nous craignons et c’est pourquoi nous nous exprimons contre toute remise en cause des règles actuelles concernant l’âge.
Les retraites complémentaires résultent d’accords et s’adaptent aux changements du régime de base. Il est plus facile d’agir contre le patronat dans les entreprises que contre le gouvernement.
Bonjour,
Merci à Claude pour tous ces renseignements très utile.Je viens de consulter mon relevé de carrière J’aurai 58 ans au mois d’août mon relevé mentionne trimestres cotisés 219 trimestres retenus 168. Pensez-vous que je puisse partir en retraite le 1er septembre. Merci
Qui dit 58 ans en aout, dit que vous êtes de 52. Or, bien que vous ayez 219 cotisés, le fait de dire "retenu" 168, cela implique que vous n’avez "que 168 trimestres assurés" et les 52 doivent avoir 172 trimestres assurés !
Tous les trimestres cotisés comptent, mais pour les "assurés", ils ne retiennent que 4 trimestres /an.
Renseignez-vous bien, à mon avis, si vos données sont exacts, le départ ne serait pas en septembre 2010, mais + tard, en fonction de vos trimestres "assurés".
Extrait du site du Point :
"Les régimes en points ou en comptes notionnels peuvent être jugés plus lisibles", relève le rapport du COR. Toute période travaillée apporte des droits supplémentaires, incitant à prolonger l’activité et rendant secondaire la notion d’âge légal. Selon le COR, les simulations font "apparaître qu’un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles".
Qui est contre cette éventuelle réforme ? Pas les gagnants, mais les perdants !
L’allocation amiante cesse d’être versée dès que l’on justifie de la validation d’un nombre de trimestres suffisant pour obtenir une retraite au taux plein de 50%, au plus tôt à 60 ans, au plus tard à 65 ans.
Le bénéficiaire qui remplit les conditions pour liquider sa pension au taux plein de 50% avant l’âge de 60 ans a le choix entre la liquidation de sa pension ou le maintien de la préretraite amiante jusqu’à l’âge de 60 ans.
Mais ces renseignements figurent dans la fiche 6 :
Oui, c’est vous qui fixez votre date de départ en retraite.
Est-ce que cela augmente votre pension ? Pour la retraite complémentaire, chaque mois de cotisation l’augmente un peu. Pour la retraite de base, chaque trimestre civil entier augmente la pension de 1,25%. Dans votre cas, il faut aller jusqu’au 1er janvier pour avoir un trimestre civil entier de plus.
La réponse sera la même. Si vous remplissez les conditions le 23 octobre, vous pouvez liquider vos pensions le 1er novembre.
Mais si vous avez 172 trimestres validés et cotisés dès le 1er octobre, pourquoi attendre d’avoir 58 ans ? Ce n’est pas nécessaire.
Si vous travaillez jusqu’au 31 décembre, vous subirez les nouvelles règles éventuelles qui seront instaurées cette année.
Qu’est-ce qui augmente la pension ? Pour la retraite complémentaire, chaque mois de cotisation l’augmente un peu. Pour la retraite de base, chaque trimestre civil entier après ses 60 ans augmente la pension de 1,25%.
Bonne question ! Pour moi, pour la CFDT, allonger la durée de cotisation c’est jouer sur le nombre de trimestres pour le taux plein. C’est reculer l’âge de départ en retraite de façon égale pour tous, par la durée de carrière.
Mais si ce monsieur joue sur les mots et veut donner un autre sens à la durée de cotisations, c’est possible mais c’est tromper celui qui écoute.
Oui, ils doivent vous donner votre attestation.
oui mais comment faut il faire puisque nous sommes devant un mur de silence
réponse de irp auto Bonjour,
Selon les dispositions réglementaires mises en place par les partenaires sociaux dans le courant de l’année 2010, le capital de fin de carrière sera dû à tout salarié terminant sa carrière dans les services de l’automobile :
à partir de 60 ans pour les départs à la retraite et les licenciements.
à partir de 50 ans pour inaptitude consécutive à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Les droits s’apprécient au moment de la rupture du contrat de travail et par rapport à un dossier constitué.
Si le salarié ne remplit pas les conditions énoncées au moment de la rupture de son contrat de travail, il ne pourra prétendre au capital de fin de carrière que s’il reprend à nouveau une activité salariée en contrat à durée indéterminée dans la profession de l’automobile, avant son départ en retraite.
Nous n’avons pas d’arrêté d’extension pour l’avenant 55 à ce jour.
Cordialement
pour Joe
là tu fais un copié collé du site IRP AUTO .Moi j’ai fais un copié collé de la réponse de IRP auto en date du 25/01/2010 à 12H06.Faut croire que le site n’est pas à jour
Article 17 En vigueur non étendu
Le présent avenant n° 55, ainsi que toutes ses dispositions annexées pour son application, entrera en vigueur, sous réserve de l’article 18, le lendemain de la date de publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension qui le concerne.
L’extension de l’avenant 55 à la Convention collective contenant le plan Seniors, qui était attendue pour janvier 2010, sera retardée d’au moins un trimestre en raison d’une opposition déposée par la CGT et la CFDT. Parallèlement, le Ministre de l’emploi, M. Xavier DARCOS, a annoncé ce dimanche 20 décembre 2009, qu’il accorderait un délai supplémentaire de 3 mois aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord de branche étendu ...
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En cas de maladie, on valide un trimestre par période de 60 jours d’indemnisation dans le cadre de l’année civile.
En cas de chômage indemnisé, on valide un trimestre par période de 50 jours civils d’indemnisation.
Le rôle de ce forum est d’abord d’aider les futurs retraités qui peuvent bénéficier d’une carrière longue.
Depuis quelques jours le forum s’emballe et les questions sont perdues dans tous les messages de commentaires.
Merci se limiter aux informations à partager. Merci d’indiquer le sujet de votre message dans la case Titre. Merci de commencer une nouvelle série si le sujet est différent de ceux qui sont en cours.
Claude Bonjour
Normalement d’aprés mon fichié CNAV je suis en retraite longue carriere au 15/12/2010 mais ne la percevrai qu’en janvier 2011 S.V.P. pouvez me donner votre point de vue. Merci et merci pour tout sur ce forum.
Bonjour Claude
J’aurai 59 ans le 15 décembre, cette année et j’ai validé 6 trimestres avant mes 17 ans, ainsi qu’un total de 171 trimestres au dernier trimestre 2010. Je peux donc prétendre partir au 1er janvier 2011. Y a-t’il risque de remise en question pour mon départ.
Merci pour ta réponse.
Cordialement.
Vous avez lu qu’il faut 172 trimestres validés. Vous dites n’en avoir que 171 le premier janvier 2011.
Si vous remplissez toutes les conditions indiquées dans cette fiche, vous pourrez partir. Sauf si le gouvernement et le parlement décident cette année de changer les règles à partir de 2011.
Bonjour Claude
Rassure-moi, pour mon départ à 59 ans, les conditions ont-elles vraiment changé ?? comme tu me le laisses entendre dans ta réponse.(172 trimestres) ? Etant fonctionnaire, mais 4 trimestres dans le privé, lors d’un entretien avec une conseillère CNAV en 2008, elle me laissait entendre que pour un départ à 59 ans, il fallait avoir 5 trimestres de validés avant l’âge de 17 ans et un total de 171 trimestres pour ceux (nés en 1951), comme le laisse supposer aussi le tableau mis en ligne sur le site.
A nouveau, un grand merci pour ta réponse.
Cordialement.
Si vous êtes né en 1951, effectivement vous avez vos trimestres comme indiqué dans le tableau.
Si vous êtes fonctionnaire, je vous invite à lire la fiche 30.
La position de la CFDT est simple et connue : seule la durée de carrière soit déterminer l’âge de départ en retraite. Donc nous refusons le recul de l’âge de la retraite.
Si le gouvernement est prêt à négocier des compensations pour les métiers pénibles, la CFDT y participera pour obtenir des résultats.
Ceux qui sont nés en 1952 (à 58 ans) peuvent partir avec 168 trimestres cotisés et 172 trimestres d’assurance.
Par contre, ceux qui sont nés en 1953 (à 57 ans), c’est 172 cotisés et 172 d’assurance.
Il s’agit d’un message du 6 janvier encore en ligne ci-dessous ?
6 janvier 2010, par Claude (CFDT Retraités)
Dans la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’article 65 concerne la réforme de la Majoration de durée d’assurance pour enfants.
Cette réforme prévoit que les trimestres obtenus pour enfants ne comptent plus pour la durée validée des carrières longues mais uniquement pour les enfants nés à partir de janvier 2010.
La loi étant parue et officielle, les caisses de retraite n’ont plus aucune raison de bloquer les départs en retraite anticipée des mois à venir.
Excusez-moi de le répéter mais il y a encore des questions sur ce blocage.
Bonjour à tous
je viens de déposer mon dossier de retraite pour un départ carrière longue au 1 avril 2010 avec 172 trimestres au 31 mars ,pas de problèmes particulier sauf justification trimestre 2010 bien entendu.
Par contre avec 43 années dans l’automobile je part à 57 ans sans savoir si je vais toucher l’indemnité de capital fin de carriere ou 15 jours d ’indemnité ,différence considérable ! mais après l’année supplémentaire imposer l’an passé pourquoi se priver d’une double peine. A cause de certain syndicats qui ont signés l’avenant n°55 de la convention collective automobile qui à modifié entre autre l’age ou l’on pouvait prétendre à ce capital. Malgré de multiples démarches pour savoir si je vais pouvoir toucher quelque chose ou rien ! personne n’a répondu à ma question sauf à me dire vous verrez bien envoyé votre dossier pour l’instant on ne peut vous répondre.
Alors je pose la question ici ,quelqu’un à t il une réponse susceptible de m’apporter un peu d’espoir ne pas partir avec la conviction d’avoir et été exploité jusqu’au bout.
Claude avez vous à ce jour une réponse plus précise, j’ai vu que la cfdt et la cgt on fait opposition. Merci .
bonjour reponse pour didierd
consulte avenant55 automobile article 17 page 43 cordialement
Je ne suis que de la CFDT Retraités. Pour les détails d’application d’une convention collective, il faut s’adresser au syndicat de salariés de la branche. Je sais que la CFDT est bien implantée dans les garages et a obtenu au fil des ans une bonne convention collective, la meilleure à mon avis de celles qui ne couvrent que des petites entreprises.
C’est une des très rares qui prévoit un capital en fin de carrière, même parmi les grosses boîtes !
La première secrétaire du PS, Martine Aubry, a estimé dimanche, lors du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro, qu’on devrait "aller très certainement" vers une retraite "à 61 ans ou 62 ans"
Les futurs retraités de 2010 (dont je fais partie) ont du soucis à se faire avec ce genre de déclaration
Réponse à Jean Pierre Pour un départ au 1è avril, j’ai pour l’instant un accord de principe. Mon dossier sera définitivement instruit lorsque j’aurai envoyé mon bulletin de salaire du mois de janvier. Demande par courrier de la personne qui gère mon dossier.
Chris
Vous posez des questions sur l’évolution de la réglementation en 2010. Pour répondre regardons d’abord ce que peut faire le gouvernement dans le cadre du droit existant. Voici les textes.
Pour la retraite de base, la référence est le Code de la sécurité sociale ; que dit-il sur l’âge de départ en retraite :
Article L.351-1 : L’assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l’assuré qui en demande la liquidation à partir d’un âge déterminé. (...)
Un article qui commence par L résulte de la loi et seul le parlement peut le modifier. On peut lire que la loi de fixe pas l’âge. Cherchons cette référence !
Article R.351-2 : L’âge prévu au premier alinéa de l’article L.351-1 est fixé à soixante ans. A partir de cet âge, chaque assuré peut demander la liquidation d’une pension de vieillesse dans les conditions prévues à cet article et à l’article L. 351-8.
Un article qui commence par R est le résultat d’un décret pris après avis du Conseil d’État.
Il existe aussi les articles en D résultant d’un décret (dit) simple.
En résumé, en droit, l’âge de départ à la la retraite peut être modifié par le gouvernement à tout moment. Mais il ne suffit d’avoir le droit pour pouvoir le faire facilement, d’où la communication actuelle autour de ce sujet : la bataille de la communication a commencé. La CFDT s’exprime régulièrement contre ce changement.
A présent que dit le droit pour les carrières longues.
Article L351-1-1. L’âge prévu au premier alinéa de l’article L.351-1 est abaissé, pour les assurés qui ont commencé leur activité avant un âge et dans des conditions déterminés par décret et ont accompli une durée totale d’assurance et de périodes reconnues équivalentes dans le régime général et, le cas échéant, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires, au moins égale à une limite définie par décret, tout ou partie de cette durée totale ayant donné lieu à cotisations à la charge de l’assuré. Un décret précise les modalités d’application du présent article et, notamment, les conditions dans lesquelles, le cas échéant, une partie des périodes de service national peut être réputée avoir donné lieu au versement de cotisations.
Les principes sont dans la loi et l’application dans des décrets.
Par conséquent, le gouvernement peut modifier l’âge de 60 ans sans toucher aux carrières longues mais ils peut aussi modifier les deux par décret.
Conclusion, un grande vigilance des futurs retraités s’avère nécessaire dans les mois à venir.
Je rappelle un chiffre donné dans ce forum récemment : les départs en carrière longue au régime général on baissé de moitié en 2009, nous savons pourquoi, mais il reprendront fortement puisque plus de 49.000 sont prévus en 2010 et 42.000 les années suivantes !
Vous m’excuserez d’avoir été un peu long, mais j’espère ainsi répondre à de nombreuses questions sur les évolutions à venir. Tout est possible en droit, mais le gouvernement sait qu’il devra compter avec nous, et avec la CFDT en particulier ! Vous avez du le remarquer ces dernières semaines.
Les chiffres que vous nous donnez m’étonnent. Ceux qui sont nés en 1952 pouvaient entrer en apprentissage à 14 ans. Ensuite, il y fallait une dérogation.
Déjà que ceux de 52 ayant commencé à travailler à 14 ans ne sont pas nombreux, il m’étonne que ceux de 53 et suivant le soient autant...
Il y en avait environ 120.000 par an jusque 2008 !
Voici un extrait de Cadrages n°9 de la Cnav (qui gère tous les comptes individuels) et sais d’avance ce qui peut se passer :
Pour les années à venir, la tendance à la hausse se poursuit, malgré une rupture ponctuelle en 2009, année au cours de laquelle le nombre de départs devrait
s’élever à 676 000, en diminution de 12% par rapport à 2008. Cette baisse est liée à la chute du nombre de départs anticipés, divisé par cinq (il passerait
de 122 000 à moins de 25 000) qui s’explique par plusieurs facteurs :
augmentation des durées validées et cotisées exigées pour un départ anticipé, parallèlement à l’allongement au 1er janvier 2009 de la durée requise pour
le taux plein5 ;
diminution des régularisations de cotisations arriérées au régime général et au régime des salariés agricoles, qui étaient utilisées pour remplir les critères
d’éligibilité à la mesure ;
obligation de scolarité jusqu’à 16 ans à partir de la génération 1953 (au lieu de 14 ans), qui rend plus contraignante la condition de début d’activité.
Ces éléments ayant engendré un report du départ à la retraite de certains assurés, le nombre de départs anticipés connaîtrait un rebond en 2010 pour s’élever à 49 000, puis se stabiliserait autour de 42 000 sur le reste de la période.
En conséquence, le nombre total de nouveaux titulaires d’une pension augmenterait à nouveau à partir de 2009, pour atteindre 753 000 en 2013.
Il y a une retraite anticipée pour les travailleurs handicapés, voir la fiche 11.
La pénibilité évoquée c’est le travail physique (manutention manuelle), le travail de nuit et le travail avec des produits dangereux pour la santé du travailleur (éthers de glycols...).
Oui, la réduction de la mortalité infantile a contribué à allonger l’espérance de vie.
C’est pourquoi, pour l’avenir des retraites, on prend l’espérance de vie à 35 ans comme point de repère et non l’espérance de vie à la naissance. On prend ensuite l’espérance de vie à 60 ans qui est encore plus élevée !
Bonjour Monsieur
La retraite à 60 ans ne datent pas de 1983 mais de 1981 et c’est F.Mitterand qui l’a instaurée. Quant aux 60000 personnes qui sont parties avant 60 ans, je m’en réjouis pour eux, dommage que lors de la mise en place de la mesure longues carrières, le nombre de trimestres ainsi que les ages de départs n’aient été fixés et figés jusque l’extinction naturelle de cette mesure compte-tenu de l’entrée plus tardive dans le monde du travail. Mes propos n’engagent pas une polémique mais le constat d’une situation pour des salariés concernés par cette mesure en 2010.
Cordialement..
Vous devriez savoir que la retraite à 60 ans a été mise en œuvre en 1983 par l’Ordonnance 82-270 du 26 mars 1982 relative à l’abaissement de l’âge de la retraite des assurés du régime général et du régime des assurances sociales agricoles.
Il est vrai que le protocole du 13 mai 2003 obtenu par la CFDT ne prévoit pas comment les carrières longues seront mises en œuvre. Nous regrettons la manière dont les textes ont été écrits par les hauts fonctionnaires.
Bonjour Claude,
J’aurais 60 ans en août prochain. Actuellement, je suis chômeur indemnisé en fin de droits en août prochain également. j’ai tous mes trimestres validés et cotisés (à savoir 168 trimestres avant mon licenciement). Dois-je m’inquiéter pour ma future retraite (normalement en septembre prochain) par rapport à tout ce que le lis et entends ? Merci pour votre réponse.
Ce message merite d’être remonté car il est trés loin sur ce forum. A méditer sur:abus de pouvoir.
Avenir des retraites 15 janvier 2010 en effet silence radio de la cram pour les départs au 01/07/2010 alors que l’on doit commencer les démarches dans les 6 mois précédents le départ(source officielle de la cram) car les démarches sont plus longues vis à vis des caisses de retraites complémentaires. On téléphone et on a la réponse suivante"ce n’est pas parce que vous pensez avoir le droit de partir au 01/07/2010 que vous aller partir !!!!!!! C’est du chantage.
comment interpretez-vous ces lignes ?
Le ministère du Travail a ensuite précisé que l’allongement dont parlait Xavier Darcos était celui de la durée de cotisation effective et pas nécessairement une hausse du nombre d’années travaillées nécessaire pour toucher une retraite à taux plein
Encore merci pour votre dévouement et votre patience.
Celui qui a écrit l’article cité n’a pas compris le langage technique du ministère.
Cela veut dire qu’il veulent reculer l’âge où on peut partir à la retraite.
Je le répète, l’allongement de la durée de cotisation ne touche que ceux ayant fait des études supérieures au delà de 19 ans, donc les économies sont lentes à venir.
Par contre le recul de l’âge de la retraite touche tout le monde, surtout qui ont travaillé jeune et qui n’ont pas fait d’études et exercent en général des métiers plus pénibles physiquement. C’est une grosse source d’économies immédiates mais c’est injuste - pour la CFDT.
Pour le moment le dispositif de retraites anticipée figure dans les textes et n’as pas fin. Mais une réforme dont vous connaitrez à l’avance le contenu peut le modifier.
A l’heure actuelle plus de 500.000 salariés sont partis entre 4 ans et 1 an avant d’avoir 60 ans. Si on considère qu’ils ont eu en moyenne deux ans de retraite en plus, imaginez le coût tant pour la retraite de base que pour la retraite complémentaire. Quand le chômage baissait, pas de problème, les cotisations augmentent. A présent le chômage a augmenté et augmentera encore, ce qui réduit les cotisations versées.
Notre crainte à la CFDT est de voir ce dispositif remis en cause car il économie de suite des dépenses pour l’assurance retraite. Pas pour l’assurance chômage, nous le savons et tout le monde le sait...
Réponse à Nono,
En clair, le célèbre dicton "dans le doute, abstiens toi" est plus que jamais d’actualité en la matière et ce n’est pas le moment de prendre le "risque" de se retrouver chômeur si les retraites anticipées ne sont pas reconduites le 1er juillet prochain et ce sera encore plus dur si l’âge légal de la retraite est repoussé, ce qui semble hélas se profiler à l’horizon !!
Je vous invite à lire en haut une longue réponse.
La caisse ne doit pas s’engager car cela pourrait lui être reprocher ensuite. Autrement dit, la caisse accorde la pension et les règles changent : la caisse retire la pension accordée au vu des textes applicables. Si vous allez en justice vous pouvez gagner !
Bonjour
extrait du site CRAM Assurance retraite concernant les départs pour longues carrières : "Si vous pensez avoir le droit à cet avantage dans les 6 mois,vous pouvez demander l’attestation nécessaire à l’étude de ce droit(attestation provisoire vis à vis de de la retraite avant 60 ans pour carrière longue) et si vous remplissez toutes les conditions, déposez votre demande de retraite anticipée dès reception de cette attestation". Donc pour résumer si vous ne recevez pas cette attestation, vous ne pouvez en aucun cas déposez votre demande de retraite anticipée et donc il y a forcément blocage des départs au 01/07/2010.
Un article signale cette modification (lien ci-dessous).
Auparavant, seule la partie d’indemnité dépassant 3050 € était imposable.
C’est ce qu’on appelle la chasse aux niches fiscales ! Mais le gouvernement ne s’intéresse qu’aux toute petites niches !
Extraits du JDD du 10 janvier 2010.
« C’est la surprise de ce début d’année. Alors que le monde politique voit venir le débat sur les retraites avec inquiétude, les Français se disent prêts à faire des efforts. Notre sondage exclusif Ifop-JDD le révèle : les personnes interrogées accepteraient de travailler, en moyenne, jusqu’à 62 ans ou presque. Et 41 % des sondés seraient disposés à cotiser davantage pour toucher une pension satisfaisante. »
Des résultats passés au crible par trois syndicalistes.
François Chérèque, secrétaire général de la CFDT
« Votre sondage renforce mon idée de mettre en place un système de retraites plus lisible, plus personnalisé, qui offre davantage de choix. Que voit-on ? La perte de confiance dans le système de retraites est énorme. Seuls 24 % des Français sont sereins. (...)
Dans un tel contexte, les gens se montrent néanmoins plus pragmatiques et plus réalistes que les politiques et les syndicats, notamment sur l’âge du départ à la retraite. La durée de cotisation est devenue l’élément déterminant. (...) Le système a été créé en 1950 avec une espérance de vie à 63 ans. Aujourd’hui, il reste en moyenne 23 ans à vivre après 60 ans !
Ce sondage indique aussi que les Français sont prêts à cotiser davantage, notamment les plus jeunes. (...) Je rappelle tout de même que la retraite est un moment de délivrance pour de nombreux salariés ! Il ne faut pas négliger le mal-être au travail. (...) Dans les discussions à venir, il est indispensable que nous puissions parler avec le gouvernement et le patronat de la pénibilité du travail, des parcours professionnels et de la dépendance. (...) »
Texte intégral et sondage en cliquant ci-dessous.
Un syndicaliste ne fait pas forcément un bon ministre. Ce n’est pas la même fonction, pas le même métier.
D’autre part, il me semble que les revendications de la CFDT ne figurent pas dans le programme de Sarkosy.
C’est une solution à oublier pour obtenir une bonne réforme des retraites.
Merci et bon vent au futur retraité !
Il y a un bonne équipe de retraités à la CFDT de Lens. Car les revendications ne s’arrêtent pas avec la retraite...
Oui, avec plaisir.
Donnez moi vos coordonnées en utilisant « Nous écrire » en page d’accueil afin que je vous oriente en fonction de votre lieu de résidence.
Chérèque (CFDT) appelle à ne pas "bâcler" la réforme des retraites :
article de MR CHEREQUE
les échos d’ aujourd’hui
Jacques
FRANÇOIS CHÉRÈQUE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CFDT
Les Echos du 8 janvier 2010. Extraits.
(...) Comment la CFDT aborde-t-elle la réforme des retraites ?
Il faut être lucide : le système créé en 1945 n’est plus adapté. Un rafistolage n’est plus possible. Il faut une réforme d’ampleur du système par répartition pour faire face au vieillissement de la population, à des carrières plus erratiques et à l’enjeu de la pénibilité du travail. Les retraites doivent mieux coller aux parcours de vie des assurés, avec plus de choix personnels et de lisibilité car le système actuel est trop complexe.
Ce que vous décrivez ressemble au système de retraites par points, l’une des pistes envisagées. La CFDT y est favorable ?
Je ne veux pas choisir aujourd’hui. Ce que je viens de décrire, c’est la problématique sur laquelle nous allons travailler à notre congrès.
Plusieurs syndicats soulignent que le système par points n’assurera pas l’équilibre financier des retraites…
C’est vrai, il n’y a pas de solution miracle. C’est pour cela qu’il faudra mettre tous les paramètres sur la table. Et c’est pourquoi je m’inquiète du calendrier qui sera retenu. Pour nous, il n’est pas question de laisser le gouvernement boucler une réforme de cette ampleur en quelques mois, à partir d’avril, pour des raisons purement électorales. Il ne faut pas la bâcler. Les déficits sont importants mais on n’est pas à six mois près. Le calendrier inscrit dans la loi Fillon prévoyait un vrai rendez-vous sur les retraites en 2012. C’était le bon rythme.
Nicolas Sarkozy a annoncé que l’âge légal de départ, aujourd’hui fixé à 60 ans, pourrait être reporté. Qu’en pense la CFDT ?
Si le chef de l’Etat précipite la réforme, c’est évident qu’il privilégiera le report de l’âge légal, qui permet de réaliser des économies à court terme. Si on remet en question les 60 ans, on sanctionne ceux qui ont commencé à travailler tôt, donc les ouvriers. A la CFDT, nous privilégions la durée de cotisation pour réformer sur le long terme. (...)
PROPOS RECUEILLIS PAR VINCENT COLLEN, LEÏLA DE COMARMOND ET DEREK PERROTTE, Les Echos
Dans la LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, l’article 65 concerne la réforme de la Majoration de durée d’assurance pour enfants.
Cette réforme prévoit que les trimestres obtenus pour enfants ne comptent plus pour la durée validée des carrières longues mais uniquement pour les enfants nés à partir de janvier 2010.
La loi étant parue et officielle, les caisses de retraite n’ont plus aucune raison de bloquer les départs en retraite anticipée des mois à venir.
Excusez-moi de le répéter mais il y a encore des questions sur ce blocage.
bonjour Claude,est il possible que des trimestres d’apprentissages rachetés validés par la cram soient remis en cause ? merci e me répondre
2 janvier 2010 alain
Bonsoir Claude,
Je viens de trouver cette information sur le site retraite-cnav.fr
"Pour les demandes de versement reçues à partir de 2006, le versement pour la retraite pour une période située après l’année des 17 ans n’est pas retenu. Les trimestres reportés suite à une demande de versement pour la retraite reçue à compter du 13/10/2008 ne sont pas retenus, si la date d’effet de la retraite anticipée est fixée à compter du 01/01/2009."
Qu’est-ce que cela veut dire ? Que tous les rachats effectués après l’année de nos 17 ans ne vont plus être pris en compte et que donc forcément il va nous manquer des trimestres ?
Que veut dire le terme versement ?
Je suis inquiète car si ces années ne sont plus prises en compte, j’ai bien peur de ne pas arriver au nombre de trimestres validés nécessaires pour un départ au 01/12/2010 (J’aurai 60 ans fin Janvier 2011).
Merci de votre réponse.
Pour Claude
Merci pour votre réponse.J’ai bien compris qu’à compter d’Octobre 2008 certains versements ne sont plus pris en compte, mais au début de la phrase il est fait référence à l’année 2006 et aux versements faits après l’année des 17 ans. Ce sont quels versements qui sont visés depuis 2006 ?
Merci pour votre patience et surtout pour précieuses infos.
Bonsoir Claude,
Je vous indique ci-dessous l’adresse du lien qui vous permettra de tomber directement sur la page du site de la cnav où j’ai trouvé la phrase qui parle de 2006 et des années après celle des 17 qui ne sont pas prises en compte. J’espère que vous pourrez y accéder et lire comme moi. Car je n’ai toujours pas compris ce que cela voulait dire.
Je vous remercie.
https://www.retraite.cnav.fr/portal/page/portal/Y_GP_NAT/Y_P_NAT_ESPACES/Y_P_NAT_ESPACEB/Y_P_NAT_ESPACEB_LONGUE_CARRIERE
Effectivement, c’est écrit. Mais cette phrase ne repose sur aucun texte connu. Cela voudrait dire que les études supérieures devraient être terminées avant 17 ans, puisque le "versement pour la retraite" visé concerne les études supérieures et les années incomplètes !
Je vais interroger le site pour leur demander le texte de référence.
J’ai retrouvé des textes concernant cette phrase :
« A compter du 1er janvier 2006, la portée des versements pour la retraite dans le cadre de l’étude des conditions d’ouverture du droit à retraite avant 60 ans est limitée (article D.351-7 du code de la sécurité sociale). »
« Ainsi, le versement pour la retraite ne peut pas être pris en compte pour l’étude des conditions d’ouverture du droit à retraite avant 60 ans, lorsqu’il se rapporte à une période postérieure à l’année au cours de laquelle est survenu le 17ème anniversaire du demandeur. »
Cela veut dire qu’un rachat de trimestres pour année incomplète avant 17 ans était possible mais pas un rachat pour études supérieures qui se terminent après 17 ans. Mas tout cela ne concerne que les carrières longues.
Enfin, je me dois d’indiquer que cette mention figure dans notre fiche 9 et que c’est même moi qui l’ai ajoutée à l’époque... mais je l’avais complètement oublié.
Je vous invite à lire ce que nous avons écrit sur les régularisations dans la fiche 9 de ce Guide. Cela s’appuie sur des textes officiels. Pour votre cas, voici un extrait d’une circulaire ministérielle de janvier 2008 :
« c) La régularisation porte obligatoirement sur l’intégralité de la période d’apprentissage. La régularisation au choix ou a minima, c’est à dire la limitation de la régularisation soit à la partie de la période souhaitée par l’assuré soit, pour une année donnée, à la durée suffisant à obtenir la validation de quatre trimestres pour la retraite, n’est pas admise.
Les périodes d’apprentissage sont régularisées par trimestres civils entiers. Par exception, s’agissant de la
première année d’apprentissage, la régularisation d’un trimestre est possible pour tout assuré qui a été
apprenti pendant au moins deux mois continus. Ainsi, pourra se voir valider, au titre de sa 1ère année d’apprentissage :
4 trimestres, un assuré ayant débuté son apprentissage avant le 2 février ;
3 trimestres, un assuré ayant débuté son apprentissage avant le 3 mai ;
2 trimestres, un assuré ayant débuté son apprentissage avant le 2 août ;
1 trimestre, un assuré ayant débuté son apprentissage avant le 3 novembre. »
Source : CIRCULAIRE DGFAR/SDPS/C2008-5005 et DSS/3A/2008/17. Date : 23 janvier 2008
bonjour,
A votre avis Claude quelles sont les chances de pouvoir partir à la retraite le deuxième trimestre 2010 sachant que les conditions sont remplies.
Tous mes remerçiements pour la réponse.
Bonjour,
Merci pour votre forum et bonne année à tous,
Je suis d’octobre 1953, j’ai cotisé auprès du régime artisan RSI et auprès de la CRAM depuis le 1er juillet 1967, au 30 juin 2010 j’aurai 172 trimestres cotisés et validés. Suivant les lois actuelles je pourrai partir au 1er juillet 2010.
Quand vous dites pour le deuxième trimestre d’avril à juin pas de problème, cela s’applique t’il pour mon cas ?
D’avance merci.
Re-boujour,
je rectifie ma question je voulais dire deuxième semestre 2010.
Compte tenu des questions posées, je redonne les informations de compréhension de la situation actuelle.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (LFSS 2010) comprend une modification de la majoration de durée d’assurance pour enfants. Elle prévoit que dans ce cas, ces trimestres gratuits ne soient pas pris en compte pour la durée validée des carrières longues. Le parlement a voté pour cela ne concerne que les majorations obtenues pour des enfants nés à partir de janvier 2010.
Cette loi étant votée par le parlement, elle ne sera définitive que lorsque le conseil constitutionnel aura rendu son avis. Il a été saisi le 27 novembre et a un mois au plus pour rendre son avis.
Ensuite le président de la République la signe. Elle pourra alors être publiée au Journal Officiel et aura la force d’une loi.
A ce moment là, l’Assurance retraite de la Sécu n’aura plus de raison de bloquer les départs en retraite pour carrières longues au premier avril 2010.
Les renseignements donnés par notre site sont permis par le bénévolat des militants et les cotisations des adhérents.
Communiqué de presse n°73 du 21 septembre 2009
Déclaration de Jean-Louis Malys, secrétaire national
Majoration de durée d’assurance (MDA) : La raison l’emporte
La CFDT se félicite de l’annonce faite par Xavier Darcos, ministre du Travail, sur la préservation de la majoration de durée d’assurance pour les mères de famille.
Sa déclaration reprend les positions de la CFDT et l’avis du Conseil d’administration de la CNAV, soutenu par la CFDT, la CFE-CGC et FO, à savoir :
pour les enfants déjà nés, le maintien du dispositif en vigueur ;
pour les enfants à naître à partir de 2010, deux années de majoration par enfant.
Ces deux années sont réparties comme suit :
un an au titre de la maternité, réservé à la mère,
un an au titre de l’éducation de l’enfant, attribué à la mère sauf si le couple en décide autrement.
La CFDT restera attentive à la manière dont cette annonce sera transcrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), notamment à la préservation du droit des femmes sans condition de cessation d’activité.
Par ailleurs, l’égalité entre les hommes et les femmes ne peut pas se traiter au travers d’une question de retraite. La CFDT appelle le gouvernement à engager les discussions prévues à l’agenda social.
Il est difficile de revenir sur une demande de radiation des cadres, sachant que les préavis est de six mois.
Nous n’avons pas connaissance de projets de remise en cause ou de modifications en la matière.
Nous fréquemment interrogés car des rumeurs circulent régulièrement dans certains services à l’initiative de ceux qui veulent vous voir partir, d’après ce qu’on me dit au final.
Mais je vais être réaliste, le jour où des hommes obtiendront au tribunal d’avoir le même avantage, il sera supprimé ou fortement réduit.
Je vous invite à vous rendre fiche 30, elle traite des fonctionnaires.
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