Question de Jeannine. Un fonctionnaire toujours en activité peut-il cumuler son traitement avec ses retraites Cram et complémentaires ?
Réponse. Les règles diffèrent selon le régime de retraite.
Pour le régime général de retraite (Cnav, Cram, Crav) et les régimes alignés (MSA...), le cumul emploi retraite et l’obligation de cessation d’activité chez le dernier employeur ne concerne que les régimes du "groupe 1", c’est-à-dire les régimes alignés et les régimes spéciaux. Elle ne concerne pas les 3 fonctions publiques.
Il est donc tout à fait possible pour un fonctionnaire de faire liquider ses droits à retraite au régime général à 60 ans, voire même avant dans le cadre des carrières longues, et de continuer à travailler comme fonctionnaire.
Le calcul de sa retraite du régime général se fait même avec portage des droits au niveau du minimum contributif si le montant calculé est inférieur.
A noter en outre qu’un non titulaire de la fonction publique, lui, relevant du régime général doit cesser son activité pour avoir droit à sa retraite acquis au titre d’un employeur privé !
Pour les retraites complémentaires Arrco et Agirc, les règles n’ont pas été changées en 2003.
Demeure donc la règle selon laquelle l’intéressé doit cesser toute activité salariée. Cela s’applique à toute activité salariée, en France ou à l’étranger, qu’elle relève des régimes Agirc ou Arrco bien sur, mais aussi d’autres régimes comme l’Ircantec, des régimes spéciaux ou des régimes des fonctions publiques.
Références : article 6 § 3b) de l’annexe I à la CC du 14 mars 1947 pour l’Agirc et article 32 § 1 de l’annexe A à l’accord du 8 décembre 1961 pour l’Arrco.
Bonjour
comment est déterminé le salaire annuel moyen a la cnav quand on a deja une retraite de la fonction publique. Je suis né en 1949 et normalement on retiendra 25 années mais j ai 15 ans de fonction publique. Merci de votre réponse
Cette question relève de la fiche 14 de notre Guide : Salaire annuel moyen et pension de base
Il n’y a pas de liaisons entre le régime général et votre régime spécial. Par conséquent, seront prises en compte les 25 meilleures années.
Comme on ne veut pas que les régimes spéciaux soient aussi aux 25 meilleures années, il faut trouver une autre solution.
La CFDT a obtenu en 2003 la proportionnalité des 25 ans entre le régime général et les régimes alignés sur lui. Ce qui était encore plus injuste car chacun calculait sur 25 ans.
Nous avons proposé dans la concertation en cours des solutions pour que ceux qui ont des carrières mixtes ne soient pas pénalisés. Pour l’instant le gouvernement ne les a pas retenues.
je suis nee en 1952 - j ai commence en janvier 1967 jusqu en decmbre 1986 dans le prive avec une annee sapatique 1972. (debute a 15 ans).
de janvier 1987 a juin1987 chomage indmnise .
de juillet 1987 a ce jour je suis dans la fonction teritorriale titulaire.est ce que je peu pretendre a ala retraite de la cnav et cumuler mon emploie.
je pense partir en 2009 versjuin mreci de votre reponce.
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