De plus, si vous mettez au rebut un véhicule immatriculé avant janvier 1997, en votre possession depuis un an, votre crédit d’impôt sera porté à 3 000 euros.
Les véhicules concernés sont acquis ou loués à l’état neuf et fonctionnent exclusivement ou non :
au GPL (gaz de pétrole liquéfié) ;
au GNV (gaz naturel véhicule) ;
à l’électricité.
Ces véhicules sont dits « propres ». Le niveau d’émission de gaz carbonique (CO2) du moteur doit être inférieur :
en 2006 à 200 gr par km parcouru,
en 2007 à 160 gr par km parcouru,
à partir de 2008 à 140 gr par km parcouru.
Ce crédit d’impôt existe aussi pour la transformation d’un véhicule existant pour qu’il fonctionne au GPL. Dans ca cas, les conditions à respecter sont différentes :
véhicule de moins de trois ans,
moteur à essence,
CO2 inférieur en 2006 à 200 gr, en 2007 à 180 gr et à partir de 2008 inférieur à 160 gr.
Si votre impôt sur le revenu est inférieur au crédit d’impôt, la différence vous sera versée (si supérieure à 8 euros).
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