Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations (...)
Guide - Fiche recommandée
Guide 2012 des pensions de retraite
Avant de prendre sa retraite, il faut la « liquider » et pour cela engager un ensemble d’opérations et de démarches administratives pour déterminer le montant de la pension, en fonction des droits ouverts durant la période d’activité salariée. Une étape cruciale car elle est généralement irréversible.
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Retraites Sécu : Fiche 22
Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
La pension de vieillesse dépend de la durée d’assurance au régime général, du taux de liquidation et du salaire annuel moyen. Le salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que 25 meilleurs salaires annuels (on parle des 25 meilleures années).
1. Les principes de calcul d’une pension de base
Le montant de la pension de vieillesse est déterminé en fonction de plusieurs éléments :
la durée d’assurance au régime général (fiche précédente) ;
le taux (fiche précédente) ;
le salaire annuel moyen (cette fiche) ;
la durée de référence, ou d’assurance maximum requise (ci-dessous).
Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence (salaire annuel moyen), proportionnel au temps validé. Il se calcule selon la formule suivante :
Taux x Sam x (durée d’assurance RG / durée d’assurance requise) Sachant que : Taux = taux en % ; Sam = salaire annuel moyen ; durée d’assurance RG = nombre de trimestres validés au régime général (limitée à la durée maximum selon année de naissance) ; durée d’assurance = nombre de trimestres requis selon l’année de naissance tous régimes confondus.
2. Détermination des salaires annuels portés au compte
Chaque salarié a un compte individuel. Les cotisations versées chaque année sont reconstituées en salaire puis enregistrées sur ce compte individuel pour leur valeur du moment. Le total forme le salaire annuel porté au compte.
Les cotisations sont calculées au taux obligatoire sur les rémunérations brutes perçues. Ces salaires sont pris en compte dans la limite du salaire plafond de sécurité sociale. Certaines catégories de salariés cotisent sur une assiette forfaitaire ou sur un taux particulier en raison de leur activité ou de leur rémunération.
L’assiette des cotisations comprend toutes les rémunérations versées en contrepartie d’un travail : les salaires, les indemnités de congés payés, les gratifications, les pourboires, les primes, les avantages en nature. Depuis avril 1995, les prestations familiales complémentaires sont aussi intégrées dans l’assiette.
Ne sont pas prises en compte dans l’assiette :
les sommes versées à la rupture du contrat de travail ;
les frais professionnels (frais de repas, indemnités de panier) ;
les abattements pour frais professionnels ;
les prestations familiales ;
les indemnités de licenciement et de mise à la retraite par l’employeur.
Les fonctionnaires qui exercent en même temps une activité salariée relevant du régime général ne cotisent pas à l’assurance vieillesse. Ils n’ont donc pas droit au régime général de retraite pour cette activité. En revanche, leurs employeurs paient l’intégralité de la part employeur des cotisations.
Notez que dans ce compte, on inscrit aussi les trimestres assimilés.
3. Revalorisation des salaires annuels portés au compte
Au moment de la liquidation de la pension, chaque salaire annuel porté au compte est actualisé par application d’un coefficient de revalorisation. Ce coefficient intègre les taux successifs de revalorisation fixés par les pouvoirs publics.
Depuis 1988, sauf exception, les salaires reportés au compte sont revalorisés comme les prix et non comme les salaires. Cette indexation sur les prix revient à supprimer, pour le calcul de la pension, une partie des améliorations de pouvoir d’achat obtenues au cours de la carrière. Cette indexation sur les prix conduit à une baisse progressive du taux de remplacement. C’est la principale « économie » ou réduction des besoins de financement du régime général pointée par tous les experts.
Chaque année est affectée d’un coefficient de revalorisation qui lui est propre. Par exemple, en 2011, l’année 1971 est affectée du coefficient 7,252 : ce qui signifie que le salaire de l’année 1971 est multiplié par 7,252. Le coefficient de revalorisation va, évidemment, en diminuant, au fur et à mesure que l’on se rapproche de la période de la liquidation. Ainsi, en 2011, le salaire de 2005 est affecté du coefficient 1,096. Notez que ce coefficient est publié chaque année dans le Retraité Militant.
Bon à savoirChoisir le moment
La demande de liquidation de la retraite peut être demandée à n’importe quel moment. Pourtant en fonction de la carrière, il peut être plus intéressant de choisir le moment. Généralement au premier janvier, pour bénéficier de la prise en compte d’une année complète.
4. Détermination du salaire annuel moyen
Après avoir revalorisé chaque salaire annuel inscrit dans le compte individuel, on examine les montants de chaque salaire annuel de la carrière. On ne retient que les 25 meilleurs salaires annuels (moins pour ceux nés avant 1948 : voir tableau).
Ces 25 meilleurs salaires annuels sont pris isolément. Ils ne sont ni forcément les derniers, ni forcément les salaires annuels directement successifs. Si l’assuré n’a pas cotisé 25 ans, toutes ses années sont retenues. Les salaires de l’année de liquidation de la pension ne sont pas pris en compte pour le calcul du Sam.
On additionne les salaires annuels sélectionnés et on divise par le nombre d’années retenues, 25 maximum. Cette moyenne des meilleurs salaires annuels donne le salaire annuel moyen (Sam). C’est sur cette base que sera calculé le montant de la pension.
Tableau 1. Nombre d’années retenues pour le Sam
Sam = salaire annuel moyen
| Date de naissance | Nombre d’années |
|---|---|
| 1944 | 21 |
| 1945 | 22 |
| 1946 | 23 |
| 1947 | 24 |
| 1948 et après | 25 |
Bon à savoirUn trimestre au moins
Ne rentrent dans les salaires annuels susceptibles de déterminer le Sam que les salaires annuels qui ont donné lieu à la validation d’au moins un trimestre, sauf la dernière année incomplète où ils sont « négligés ». Un départ le 1er janvier amène à considérer l’année précédente comme complète, donc prise en compte.
5. Détermination du salaire annuel moyen des pluripensionnés
Dénoncé par la CFDT depuis longtemps, le Sam était calculé avant 2004 dans chaque régime. La réforme de 2003 améliore la situation des salariés ayant cotisé au régime général et dans un des régimes alignés sur le régime général (voir encadré). Pour ces pluripensionnés, les meilleures années sont prises en compte au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.
Bien que la CFDT le revendique, y compris en 2010, cela ne concerne pas ceux relevant des régimes ayant d’autres modes de calcul comme les régimes spéciaux.
Pour le calcul, on totalise les trimestres acquis dans chaque régime, même s’ils se superposent. Le nombre d’années retenues est égal à :
nombre d’années retenues X (durée d’assurance au RG réelle / durée d’assurance tous régimes).
Le nombre obtenu est arrondi au plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1.
Prenons un exemple. Un salarié né en 1952 a cotisé 172 trimestres, dont 126 au régime général et 46 à la MSA. Le nombre de salaires annuels pour déterminer le Sam sera de 18 années pour le régime général (25 x 126 / 172 = 18) et de 7 années pour la MSA (25 x 46 / 172 = 7).
Bon à savoirRégimes alignés pour le calcul du Sam
Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen (Sam) tient compte de la durée d’assurance à chacun des régimes suivants :
6. Durée de référence, ou durée d’assurance retenue
Dernier paramètre de calcul indiqué au point 1 ci-dessus, la durée d’assurance de référence. En effet, la pension est proportionnelle à la durée d’assurance dans le régime. Cette durée d’assurance est rapportée à la durée d’assurance maxi requise en fonction de la génération, tous régimes de base confondus. Cette durée d’assurance maximum prise en compte varie selon l’année de naissance du salarié (voir tableau).
Pour mieux comprendre, voici un exemple. Antoine, né en 1952, demande la liquidation de sa pension en 2012. Il a une carrière de 120 trimestres dans le régime général, mais a plus de 164 trimestres, tous régimes confondus. Son taux sera donc de 50 %. Son Sam est de 16 500 €. Sa pension sera égale à : 50 % x 16 500 x 120 / 164 = 6 036 € an, soit 503 € par mois.
On remarquera que 120 exprime la règle proportionnelle et 164 correspond au nombre de trimestres liés à son année de naissance. En dessous d’un certain montant annuel de pension (150,92 € en 2011 revalorisé comme les pensions), la retraite est remplacée par un versement forfaitaire unique égal à 15 fois le montant annuel de la retraite.
Si le taux est de 50 % du Sam, la pension calculée ne sera pas inférieure à un minimum. Dans tous les cas, la pension de base est comparée à un maximum. Ces deux situations sont décrites dans la fiche suivante.
Tableau 2. Durée d’assurance retenue
La durée d’assurance maximum prise en compte pour le calcul de la pension est alignée sur la durée d’assurance requise pour pouvoir partir à l’âge légal.
| 160 trimestres pour ceux nés en 1948 |
| 161 trimestres pour ceux nés en 1949 |
| 162 trimestres pour ceux nés en 1950 |
| 163 trimestres pour ceux nés en 1951 |
| 164 trimestres pour ceux nés en 1952 |
| 165 trimestres pour ceux nés en 1953 |
| 165 trimestres pour ceux nés en 1954 |
| 166 trimestres pour ceux nés en 1955 |
Bon à savoirIndemnités de congés maternité prises en compte dans le calcul de la retraite
Par décret du 17 avril 2011, à compter de janvier 2012, les indemnités journalières versées par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) au titre d’un congé maternité seront comprises dans le calcul du salaire annuel moyen (Sam), qui sert à fixer le montant de la retraite. Seront également prises en compte les indemnités complémentaires qui peuvent être versées par l’employeur, lorsque le salaire de l’intéressée se situe au-delà du plafond fixé par la sécurité sociale (soit un salaire de 2 900 euros mensuel brut). Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation.
Par ailleurs, le trimestre au cours duquel a lieu l’accouchement sera lui aussi comptabilisé dans la période de cotisation. Cette disposition concerne les assurées du régime général ainsi que les assurées du régime des salariées agricoles. Elle n’aura pas d’effet rétroactif : seuls les congés maternité ayant effectivement débuté au 1er janvier 2012 ou à une date ultérieure pourront bénéficier du nouveau mode de calcul.
28 Messages
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Je suis fonctionnaire, et j’ai auparavant travaillé dans le privé, où je totalise 44 trimestres, étalés sur 15 ans, dont deux années où j’étais encore lycéenne, et où j’ai travaillé un mois en été.
Comme la règle de proratisation ne s’applique pas à mon cas, la CARSAT calcule mon salaire annuel de référence sur ces 15 ans, alors qu’au prorata cela ferait 7 ans.
Déjà que dans ces années il y a pas mal de petits boulots, ce qui ne m’avantage pas, le fait de, en plus, considérer comme un salaire annuel ce qui correspond à un mois de travail et ne me donne qu’un trimestre de droits me semble particulièrement injuste.
N’y-a-t-il pas moyen de faire valoir :
que pendant ces 2 ans étant scolarisée je ne pouvais prétendre à un salaire ANNUEL ?
ou que 44 trimestres = au maximum 11 ans et non pas 15 ?
Rem : Je suis née en 1949 et prépare mon départ pour le 1/05 cette année.Merci d’avance
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