L’assurance vieillesse et les régimes de retraite complémentaire mutualisent et coordonnent une partie de leurs ressources pour mener une action sociale en faveur des retraités les plus démunis.
Depuis janvier 1997, l’usage de l’amiante est interdit en France. Tout risque n’a pas totalement disparu pour autant. Beaucoup de matériaux, utilisés en particulier dans la construction ou l’isolation en contiennent encore. Comme l’amiante-ciment.
Chaque salarié relevant du code du travail peut avoir droit à une indemnité de départ en retraite. Elle résulte d’un accord entre les syndicats et le patronat de 1977 étendu par une loi de 1978. Elle peut être améliorée par votre convention collective.
Selon l’article 371-4 du code civil, tout enfant a le droit d’entretenir des relations avec ses ascendants. Les grands-parents peuvent donc aller en justice pour obtenir un droit de visite et d’hébergement.
La notion de dépassement d’honoraire recouvre des réalités techniques et juridiques très différentes selon le dernier rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie.