Pour bien comprendre les mécanismes de la retraite du régime général il est important de connaître quelques notions générales.
La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit l’information de l’assuré social sur ses droits à la retraite dans tous les régimes dans lesquels il a cotisé. Ce droit n’était que partiel. Dorénavant il devient une obligation pour tous les régimes de retraite. Comme il demande une coordination des différents régimes de retraite, il se met en place progressivement.
Bon à savoirDepuis le 13 octobre 2008, les versements pour la retraite ne sont plus pris en compte pour la retraite anticipée
Pour le gouvernement, les trimestres achetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplètes ne correspondent pas à des trimestres validés au titre d’une activité professionnelle effective, ce qui est contraire à l’esprit de la retraite anticipée pour carrière longue.
Par conséquent, l’article 83 de la LFSS 2009 décide que les trimestres rachetés au titre de périodes d’études supérieures ou d’années d’activité incomplète ne peuvent plus être pris en compte pour l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue et pour handicap.
Mais ces différents trimestres continuent à être pris en compte pour les autres paramètres de calcul de la pension de retraite.
Ces dispositions sont applicables aux demandes de rachat déposées à compter du 13 octobre 2008 et prises en compte pour le calcul de pensions d’assurance vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2009. Tous les versements effectués avant ne sont pas concernés.
La loi portant réforme des retraites permet ou modifie le rachat possible de trimestres qui seront pris en compte par l’assurance vieillesse du régime général. On peut donc racheter :
certaines périodes d’études supérieures ou d’études universitaires sanctionnées par un diplôme ou effectuées dans une grande école ou dans une classe préparatoire à une grande école ;
les années civiles ayant donné lieu à affiliation à un régime obligatoire de retraite mais validées pour moins de 4 trimestres.
Ces rachats sont qualifiés de versements pour la retraite dans les textes. La demande de rachat est prise en compte pour un nombre entier de trimestres et ne peut dépasser 12 trimestres.
On peut aussi verser des cotisations arriérées pour les années d’apprentissage d’avant 1972 non cotisées ou cotisées partiellement. Toute la période doit être régularisée.
Les périodes d’aide familial agricole peuvent aussi être rachetées (voir point 6).
La loi du 21 août 2003 ainsi que l’accord sur les retraites complémentaires du 13 novembre 2003 ouvrent la possibilité de partir en retraite au taux plein de 50% avant 60 ans au titre des « carrières longues ». Pour cela il faut avoir commencé à travailler très jeune et avoir travaillé longtemps.
Attention, la règle a été modifiée en juillet 2008, retardant le départ des générations nées en 1950, 1951, 1952 et après.
Depuis le 1er juillet 2004, les assurés handicapés relevant du régime général, et des régimes alignés, peuvent bénéficier d’un départ anticipé en retraite à taux plein de 50%. Attention, la règle a été modifiée en juillet 2008, retardant le départ des générations à venir (nés à partir de 1949).
Le droit à un départ en retraite avant 60 ans a été ouvert dans les régimes de base dans le cadre de la loi du 21 août 2003, par le décret 2004-232 du 17 mars 2004. Cependant, l’intérêt de cette disposition pour les assurés était suspendu à sa traduction dans les régimes complémentaires. Une circulaire en date du 8 juillet 2004 précise les modalités de mise en œuvre de la mesure de départ anticipé pour les handicapés relevant de ces régimes.
La durée d’assurance comprend l’ensemble des trimestres réunis par l’assuré au régime général. Elle comprend :
les trimestres d’assurance ou cotisés ;
les périodes assimilées à des trimestres d’assurance ;
les périodes validées par présomption,
les majorations de durée d’assurance.
La pension de base est un pourcentage du salaire de référence. Ce pourcentage est appelé taux. La pension est calculée en appliquant au salaire de référence, appelé salaire annuel moyen, un taux variant de 25 à 50%.
Le taux appliqué au salaire annuel moyen est déterminé en fonction du nombre de trimestres d’assurance (fiche 12), de l’âge de l’assuré et du type de la pension.
Le montant de la retraite est un pourcentage (taux de liquidation) du salaire de référence dit salaire annuel moyen. Ce salaire annuel moyen est la moyenne de tous les salaires annuels pris en compte. On ne retient que les salaires des 25 meilleures années ou moins suivant l’année de naissance (voir tableau). Il reste à calculer le montant de base de la pension.
Depuis 1983, au moment de la liquidation de la pension uniquement, le montant de base obtenu est comparé à un minimum et à un maximum. On porte la pension à un montant minimum qui est ensuite majoré pour les trimestres cotisés. Ce minimum ne concerne que la retraite de base auquel s’ajoute la retraite complémentaire obligatoire. Il ne faut pas confondre ce minimum contributif avec le minimum vieillesse (ou Aspa) qui assure un revenu minimum aux personnes âgées.
Dans le régime général, la pension peut être majorée. Il ne faut pas confondre majoration de pension avec majoration de la durée d’assurance.
Dans certains régimes, la différence se fait avec le nom : la bonification porte sur la durée d’assurance et la majoration sur le montant de la pension.
Les majorations, aussi appelées avantages complémentaires par le régime général, sont les suivantes :
la majoration pour enfants ;
la majoration pour tierce personne ;
la majoration pour conjoint à charge.
Si la réglementation des retraites est complexe, c’est aussi parce que les situations rencontrées par les salariés sont très variées. Cette fiche traite donc de situations particulières.
Les limites au cumul emploi retraite ont été modifiées par les lois du 21 août 2003, du 21 décembre 2006 et du 17 décembre 2008. Deux règles sont proposées. Si toutes les retraites obligatoires possibles sont liquidées et au taux plein, il n’y a pas de limite de cumul. Dans le cas contraire, les revenus d’activité et le montant des retraites de base et complémentaires ne doit pas dépasser l’ancien salaire ou 160% du Smic, sinon la pension est suspendue.
En cas de reprise d’activité, les cotisations retraites sont dues, évitant ainsi une différence de coût du travail. Mais comme la retraite est liquidée, elles ne produisent plus de droits.
Le mode de revalorisation des pensions du régime général a évolué dans le temps. Les dernières règles résultent de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
Pour être affilié à l’AVPF, il faut avoir un ou des enfants à charge, percevoir certaines prestations familiales et ne pas dépasser un plafond de ressources. Enfin, l’affiliation est aussi possible pour le parent ayant à charge un enfant, voire un adulte handicapé.