La pension de réversion (notez l’accent sur le « é ») est une prestation en espèces versée, après le décès de l’assuré social en activité ou en retraite, à son conjoint survivant et/ou à son ou ses ex-conjoints divorcés. Il s’agit d’un droit dérivé dont le montant dépend du droit de l’assuré décédé.
AttentionLa loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 rétablit l’âge limite de 55 ans pour l’attribution de la réversion. Cette fiche a donc été mise à jour.
Les règles qui suivent s’appliquent au régime général des travailleurs salariés, à celui des salariés agricoles (MSA) et plus généralement aux régimes de sécurité sociale de non salariés. L’attribution se fait sous trois conditions :
remplir la condition d’âge ;
remplir la condition de ressources ;
faire la demande auprès de la caisse d’assurance vieillesse du décédé.
Dans les Fonctions publiques, le principe de la réversion s’applique au conjoint survivant, veuf ou veuve et ex-conjoint, ainsi qu’aux orphelins mineurs.
Les règles dans les régimes complémentaires sont très différentes de celles des régimes de sécurité sociale. Par exemple, il n’y a pas de conditions de ressources mais il ne faut pas être remarié. Le taux est de 60% pour l’Arrco et l’Agirc contre 50% à l’Ircantec.
Fallait-il vous proposer une fiche sur l’assurance veuvage ? Sa disparition est programmée par la loi de réforme des retraites mais pour 2011 seulement. Elle sera remplacée progressivement par la réversion, plus avantageuse et plus coûteuse. L’allocation veuvage est une allocation temporaire ayant un montant unique.
La réglementation en la matière est complexe, et ne cesse d’évoluer. Pour certaines situations il sera nécessaire de se rapprocher des services de la caisse de retraite sécu ou complémentaire. Les conditions d’attribution de la pension de réversion en application des règlements communautaires sont celles de la législation nationale. Toutefois une pension de réversion peut être attribuée même si la condition de ressources n’est pas remplie en France.