Suite à des questions, il nous a paru utile de préciser les ressources prises en compte pour l’APA. Et en particulier l’assurance-vie, parfois servie en rente, et l’assurance dépendance.
Depuis la mise en place de l’allocation personnalisée autonomie (APA) en 2001, avec les diminutions des montants alloués en 2003, les règles de fonctionnement et d’attribution n’ont pas été modifiées, mais il semble bon de les rappeler, car des informations ou des interprétations erronées existent.
Créée par une loi de juillet 2001 et rendue plus restrictive par une loi de mars 2003, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) a une vocation universelle.
Pour attribuer l’Allocation personnalisée d’autonomie, trois critères sont pris en compte : la résidence, l’âge et le niveau d’autonomie.
Comme toute prestation, l’attribution de l’APA n’est pas automatique. Vous devez remplir un dossier à retirer auprès des services sociaux du département.
La demande s’effectue auprès du conseil général du département ou auprès d’organismes ayant signé une convention de coopération avec le département pour la mise en place du dispositif.
L’APA est versée en pricipe au service prestataire ou à l’établissement.
Le montant maximum mensuel du plan d’aide dépend du classement du bénéficiaire dans la grille Aggir.