Vous êtes ici : Accueil
/ 5 Révision de la pension et droits de recours
Répondre au message
5 Révision de la pension et droits de recours
27 octobre 2023, 11:39, par Philippe
Objet : Tribunal compétent (Fiche 5).
Bonjour,
J’ai lu à plusieurs reprises dans les publications de l’Administration que le tribunal compétent (Tribunal Judiciaire) est celui du lieu de l’organisme concerné (CNAV Noisy Le Grand pour l’IDF).
Or dans votre tableau il est indiqué : "Tribunal du ressort du domicile du bénéficiaire".
J’aurais davantage tendance à me fier à votre tableau mais pourriez vous le confirmer ?
Un mauvais choix de tribunal peut dans le pire des cas entrainer l’annulation de l’entière démarche.
Cordialement
Philippe
Objet : Tribunal compétent (Fiche 5).
Bonjour,
J’ai lu à plusieurs reprises dans les publications de l’Administration que le tribunal compétent (Tribunal Judiciaire) est celui du lieu de l’organisme concerné (CNAV Noisy Le Grand pour l’IDF).
Or dans votre tableau il est indiqué : "Tribunal du ressort du domicile du bénéficiaire".
J’aurais davantage tendance à me fier à votre tableau mais pourriez vous le confirmer ?
Un mauvais choix de tribunal peut dans le pire des cas entrainer l’annulation de l’entière démarche.
Cordialement
Philippe