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5 Révision de la pension et droits de recours
10 janvier, 12:05, par Gilbert (CFDT Retraités)
En principe le délai de prescription est de 2 mois. Ma documentation précise : « Il résulte de l’article R. 351-10 du Code de la sécurité sociale, qu’après l’expiration du délai de recours contentieux de deux mois, les parties ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, modifier les bases de calcul de la pension »
Cette fiche évoque des das de révision possible, mais j’ignore si votre situation entre dans un des cas.
Vous pouvez toujours faire une demande à la CRA de la caisse en ce sens.
Pour mémoire, le montant des salaires plafonnés pris en compte pour 2011 est de 2 946,00 € mensuel
En principe le délai de prescription est de 2 mois. Ma documentation précise : « Il résulte de l’article R. 351-10 du Code de la sécurité sociale, qu’après l’expiration du délai de recours contentieux de deux mois, les parties ne peuvent, hors les cas prévus par la loi, modifier les bases de calcul de la pension »
Cette fiche évoque des das de révision possible, mais j’ignore si votre situation entre dans un des cas.
Vous pouvez toujours faire une demande à la CRA de la caisse en ce sens.
Pour mémoire, le montant des salaires plafonnés pris en compte pour 2011 est de 2 946,00 € mensuel