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5 Révision de la pension et droits de recours
5 mars, 18:02, par Francis
Bonjour
J’ai été licencié en décembre 2014.
La cour d’appel a annulé mon licenciement en décembre 2023, ordonné ma réintégration et le paiement d’une indemnité d’éviction égale à mes salaires bruts depuis la date d’effet du licenciement annulé (1er décembre 2014) jusqu’à la date de ma réintégration effective en 2024. L’employeur doit aussi me délivrer des bulletins de salaire pour la période d’éviction.
Mon salaire annuel brut est inférieur au plafond de la tranche B.
Savez-vous comment et sur quelles années doivent être calculées les cotisations retraite de base et Agirc-Arrco : (a) sur le versement en une seule fois de la totalité de l’indemnité d’éviction en 2024, en appliquant les taux et plafonds de 2024, ou (b) sur chacune des années 2015 à 2024, sur le total annuel de l’indemnité d’éviction de l’année correspondante en appliquant les plafonds et les taux de cotisation de chaque année ?
Comment est-ce que les droits à pension (CNAVTS et Agirc-Arrco) seront reconstitués pour les neuf années et quelques mois d’éviction ?
Merci pour vos lumières.
Bien cordialement
Bonjour
J’ai été licencié en décembre 2014.
La cour d’appel a annulé mon licenciement en décembre 2023, ordonné ma réintégration et le paiement d’une indemnité d’éviction égale à mes salaires bruts depuis la date d’effet du licenciement annulé (1er décembre 2014) jusqu’à la date de ma réintégration effective en 2024. L’employeur doit aussi me délivrer des bulletins de salaire pour la période d’éviction.
Mon salaire annuel brut est inférieur au plafond de la tranche B.
Savez-vous comment et sur quelles années doivent être calculées les cotisations retraite de base et Agirc-Arrco : (a) sur le versement en une seule fois de la totalité de l’indemnité d’éviction en 2024, en appliquant les taux et plafonds de 2024, ou (b) sur chacune des années 2015 à 2024, sur le total annuel de l’indemnité d’éviction de l’année correspondante en appliquant les plafonds et les taux de cotisation de chaque année ?
Comment est-ce que les droits à pension (CNAVTS et Agirc-Arrco) seront reconstitués pour les neuf années et quelques mois d’éviction ?
Merci pour vos lumières.
Bien cordialement