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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
20 mars, 15:18, par Gilbert (CFDT Retraités)
Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale c’est à dire soumises à cotisations au régime général ce qui n’est pas le cas de cette compensation. Cependant certains périodes consécutives à des plans de sauvegarde peuvent exclues ; A défaut le montant de l’allocation sera calculée sur le temps partiel.
Sont prises en compte les rémunérations visées à l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale c’est à dire soumises à cotisations au régime général ce qui n’est pas le cas de cette compensation. Cependant certains périodes consécutives à des plans de sauvegarde peuvent exclues ; A défaut le montant de l’allocation sera calculée sur le temps partiel.