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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
3 avril, 15:23, par Gilbert (CFDT Retraités)
Selon notre documentation : « Lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle et qu’il remplit les conditions d’ouverture du droit à l’allocation, la CRAMIF lui notifie son admission au bénéfice de l’allocation. Le versement de l’allocation intervient à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sa cessation de toute activité professionnelle est effective. Cette date est attestée, soit par un certificat de l’employeur » Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999
Selon notre documentation : « Lorsque le demandeur exerce une activité professionnelle et qu’il remplit les conditions d’ouverture du droit à l’allocation, la CRAMIF lui notifie son admission au bénéfice de l’allocation. Le versement de l’allocation intervient à compter du premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel sa cessation de toute activité professionnelle est effective. Cette date est attestée, soit par un certificat de l’employeur » Circulaire DSS/4 B n° 99-332 du 9 juin 1999