« Le salaire de référence est calculé sur la moyenne mensuelle actualisée des salaires bruts perçus au cours des 12 derniers mois d’activité salariée sous réserve qu’ils présentent « un caractère régulier et habituel » et soumis à cotisations sociales, dans la limite du double du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date de l’ouverture du droit à l’allocation ». Ce qui exclut la prime de participation.
« Selon l’Administration, présentent un caractère régulier et habituel tous les éléments de rémunération versés selon une périodicité égale ou inférieure à un an. ». Ce qui inclut le 13ème mois
Sont en revanche exclues les indemnités compensatrices de RTT (CET) et de congés payés versées à l’occasion du départ du salarié