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08 Cessation anticipée d’activité pour les travailleurs de l’amiante
23 avril, 15:50, par BAP
Bonjour et merci pour vos conseils avisés.
Ayant travaillé dans l’un des établissements figurant sur les listes fixées par les arrêtés en vigueur, j’ai déposé un dossier pour bénéficier de l’ATA un peu en avance de la date d’ouverture des droits qui selon le simulateur m’indiquait le avril 2026. Ceci afin de pouvoir anticiper et comme cela semble se pratiquer et même recommandé d’ailleurs par la personne de la Carsat.
La réponse obtenue est une Notification de rejet avec mention « À titre d’information, en l’état actuel de la réglementation et de l’activité que vous avez exercé, votre droit pourrait être ouvert à compter du XX/04/2026. Nous vous invitons à redéposer votre demande dans les 6 mois qui précèdent cette date ».
Cette forme de réponse pour une demande d’avis préalable est-elle habituelle ?
Merci d’avance. Bien cordialement.
Bonjour et merci pour vos conseils avisés.
Ayant travaillé dans l’un des établissements figurant sur les listes fixées par les arrêtés en vigueur, j’ai déposé un dossier pour bénéficier de l’ATA un peu en avance de la date d’ouverture des droits qui selon le simulateur m’indiquait le avril 2026. Ceci afin de pouvoir anticiper et comme cela semble se pratiquer et même recommandé d’ailleurs par la personne de la Carsat.
La réponse obtenue est une Notification de rejet avec mention « À titre d’information, en l’état actuel de la réglementation et de l’activité que vous avez exercé, votre droit pourrait être ouvert à compter du XX/04/2026. Nous vous invitons à redéposer votre demande dans les 6 mois qui précèdent cette date ».
Cette forme de réponse pour une demande d’avis préalable est-elle habituelle ?
Merci d’avance. Bien cordialement.