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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
27 novembre 2022, 18:10, par Gilbert (CFDT Retraités)
La procédure prévoit un certificat médical final, puis une décision de consolidation. C’est à partir de la date de consolidation qu’il est possible de déterminer le taux d’incapacité permanente consécutif à l’accident.
Attention, le médecin conseil peut décider de mettre fin aux IJ s’il considère que votre état de santé est stabilisé et que vous pouvez reprendre une activité professionnelle (quelconque). Il convient d’attendre sa décision, pour l’attribution du taux d’incapacité permanente (IPP).
Autrement dit, on peut être déclaré inapte à son emploi et apte à tenir un emploi.
Vous dispose de 2 mois pour exercer un recours à compter de la réception de la consolidation.
Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même légère, est établie à l’égard du bénéficiaire.
La procédure prévoit un certificat médical final, puis une décision de consolidation. C’est à partir de la date de consolidation qu’il est possible de déterminer le taux d’incapacité permanente consécutif à l’accident.
Attention, le médecin conseil peut décider de mettre fin aux IJ s’il considère que votre état de santé est stabilisé et que vous pouvez reprendre une activité professionnelle (quelconque). Il convient d’attendre sa décision, pour l’attribution du taux d’incapacité permanente (IPP).
Autrement dit, on peut être déclaré inapte à son emploi et apte à tenir un emploi.
Vous dispose de 2 mois pour exercer un recours à compter de la réception de la consolidation.
Le droit à réparation est examiné dès lors que l’incapacité permanente, même légère, est établie à l’égard du bénéficiaire.