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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
1er février 2023, 17:17, par Gilbert (CFDT Retraités)
voilà le texte de loi : Article D. 341-1
Les dispositions de l’article L. 341-17 s’appliquent à l’assuré qui exerce une activité professionnelle à l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1 (62 ans) abaissé de six mois.
Le bénéfice de sa pension d’invalidité peut, s’il ne reprend pas d’activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l’article L. 341-17 au plus tard jusqu’à l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1 augmenté de six mois.
Voyez aussi le point 4 de la fiche 17
voilà le texte de loi : Article D. 341-1
Les dispositions de l’article L. 341-17 s’appliquent à l’assuré qui exerce une activité professionnelle à l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1 (62 ans) abaissé de six mois.
Le bénéfice de sa pension d’invalidité peut, s’il ne reprend pas d’activité professionnelle, être maintenu dans les conditions mentionnées à l’article L. 341-17 au plus tard jusqu’à l’âge prévu au premier alinéa de l’article L. 351-1 augmenté de six mois.
Voyez aussi le point 4 de la fiche 17