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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
8 février 2023, 16:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
La pension d’invalidité de 1re catégorie visée par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale est cumulable avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi, éventuellement affectée d’un coefficient de dégressivité. En effet, ses bénéficiaires sont considérés comme remplissant la condition d’aptitude physique, permettant le cumul de l’allocation de chômage avec une pension d’invalidité.
Le salaire de référence est calculé sur les rémunérations brutes correspondant à un travail effectif dès lors qu’ elles ont donné lieu à cotisations.
Dès lors que la prévoyance n’entre pas dans le calcul de l’allocation chômage, vous continuerez à en bénéficier. Il serait prudent de vérifier le contrat auprès de l’assureur.
La pension d’invalidité de 1re catégorie visée par l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale est cumulable avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi, éventuellement affectée d’un coefficient de dégressivité. En effet, ses bénéficiaires sont considérés comme remplissant la condition d’aptitude physique, permettant le cumul de l’allocation de chômage avec une pension d’invalidité.
Le salaire de référence est calculé sur les rémunérations brutes correspondant à un travail effectif dès lors qu’ elles ont donné lieu à cotisations.
Dès lors que la prévoyance n’entre pas dans le calcul de l’allocation chômage, vous continuerez à en bénéficier. Il serait prudent de vérifier le contrat auprès de l’assureur.