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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail
16 septembre 2023, 15:59, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’arrêt de travail pour accident de travail prend fin soit par décision du médecin traitant qui signe un certificat final, soit par le médecin conseil de la Caisse. Après consolidation, la caisse vous attribuera une rente à vie en rapport avec les séquelles.
La pension d’invalidité n’est pas possible à la suite d’un accident du travail et elle n’est plus attribuée après 62 ans.
Coté employeur, il n’a aucune obligation tant que votre contrat de travail est suspendu par votre AT. Si vous mettez fin à vos arrêts maladie, vous devez manifester votre intention de reprendre le travail ce qui déclenchera la procédure décrite au point 4 de la fiche 9. Vous serez alors licenciée.
Coté retraite, dès que cette procédure est enclenchée, vous pouvez demander une retraite pour inaptitude comme décrite dans l’encadré du point 1 de la fiche 17. Votre retraite sera calculée au taux plein mais au prorata des trimestres que vous aurez acquis.
L’arrêt de travail pour accident de travail prend fin soit par décision du médecin traitant qui signe un certificat final, soit par le médecin conseil de la Caisse. Après consolidation, la caisse vous attribuera une rente à vie en rapport avec les séquelles.
La pension d’invalidité n’est pas possible à la suite d’un accident du travail et elle n’est plus attribuée après 62 ans.
Coté employeur, il n’a aucune obligation tant que votre contrat de travail est suspendu par votre AT. Si vous mettez fin à vos arrêts maladie, vous devez manifester votre intention de reprendre le travail ce qui déclenchera la procédure décrite au point 4 de la fiche 9. Vous serez alors licenciée.
Coté retraite, dès que cette procédure est enclenchée, vous pouvez demander une retraite pour inaptitude comme décrite dans l’encadré du point 1 de la fiche 17. Votre retraite sera calculée au taux plein mais au prorata des trimestres que vous aurez acquis.