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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
26 décembre 2023, 17:55, par Gilbert (CFDT Retraités)
Vous ne précisez votre situation à l’égard de l’entreprise :
1) vous ne travaillez plus mais êtes incrit.e à l’effectif, l’ancienneté totale est prise en compte pour le seuil de l’indemnité légale indiquée au point 6 de la fiche 18, mais seule la période de travail effective sera prise en compte pour le calcul.
2) si vous travaillez à temps partiel, l’indemnité sera calculée au prorata des périodes à temps et celles à temps partiel.
Dans tous les cas, il est prudent de vérifier les disposition de la convention collective qui vous est applicable.
Vous ne précisez votre situation à l’égard de l’entreprise :
1) vous ne travaillez plus mais êtes incrit.e à l’effectif, l’ancienneté totale est prise en compte pour le seuil de l’indemnité légale indiquée au point 6 de la fiche 18, mais seule la période de travail effective sera prise en compte pour le calcul.
2) si vous travaillez à temps partiel, l’indemnité sera calculée au prorata des périodes à temps et celles à temps partiel.
Dans tous les cas, il est prudent de vérifier les disposition de la convention collective qui vous est applicable.