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09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
09 Retraite anticipée pour inaptitude, invalidité et AAH
15 janvier, 14:38, par brigitte
bonjour,
lors d’une mise en retraite en lien avec une invalidité catégorie 2 par la CPAM à 62 ans ou plus, que devient le contrat de travail ?
– l’employeur doit-il faire passer une visite de reprise par le médecin du travail qui devrait déclarer logiquement une inaptitude, ce qui déclencherait un licenciement avec indemnités légales (calculées en neutralisant les mois de préavis non dus)
– ou l’employeur considère-t-il que le salarié est en retraite et lui verse-t-il une indemnité de départ en retraite (moins intéressante que l’indemnité de licenciement pour inaptitude) ?
bonjour,
lors d’une mise en retraite en lien avec une invalidité catégorie 2 par la CPAM à 62 ans ou plus, que devient le contrat de travail ?
– l’employeur doit-il faire passer une visite de reprise par le médecin du travail qui devrait déclarer logiquement une inaptitude, ce qui déclencherait un licenciement avec indemnités légales (calculées en neutralisant les mois de préavis non dus)
– ou l’employeur considère-t-il que le salarié est en retraite et lui verse-t-il une indemnité de départ en retraite (moins intéressante que l’indemnité de licenciement pour inaptitude) ?
merci d’avance,
salutations syndicales
brigitte