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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
1er janvier, 16:16, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’Article D4163-13-1 dispose : « Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention pouvant être consommés avant le soixantième anniversaire du salarié pour l’utilisation mentionnée au 2° du I de l’article L. 4163-7 ne peut excéder 80 points. »
Notre documentation précise : Les points utilisables pour un passage à temps partiel avant 60 ans sont plafonnés à 80 points. Ce qui laisse supposer que l’utilisation après 60 ans est déplafonnée.
L’Article D4163-13-1 dispose :
« Le nombre total de points inscrits sur le compte professionnel de prévention pouvant être consommés avant le soixantième anniversaire du salarié pour l’utilisation mentionnée au 2° du I de l’article L. 4163-7 ne peut excéder 80 points. »
Notre documentation précise : Les points utilisables pour un passage à temps partiel avant 60 ans sont plafonnés à 80 points. Ce qui laisse supposer que l’utilisation après 60 ans est déplafonnée.