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11 Retraite anticipée avec des points pour pénibilité
19 février, 10:00, par Gilbert (CFDT Retraités)
Les agents chimiques dangereux ont été retirés de la liste en 2017. Ils ont pu produire des points de 2015 à Oct 2017.
Seuls les entreprises et les salariés relevant d’un secteur disposant d’un accord national professionnel relatif au Cats peuvent bénéficier du dispositif (C. trav., art. R. 5123-22 et s.). Les bénéficiaires demeurent salariés de l’entreprise (contrat de travail suspendu). La période pendant laquelle les salariés peuvent adhérer aux mesures de cessation d’activité, l’Etat ne pouvant s’engager que si la durée de cette période n’excède pas cinq ans.
Je n’ai rien trouvé dans les textes qui empêchent ce cumul.
Les agents chimiques dangereux ont été retirés de la liste en 2017. Ils ont pu produire des points de 2015 à Oct 2017.
Seuls les entreprises et les salariés relevant d’un secteur disposant d’un accord national professionnel relatif au Cats peuvent bénéficier du dispositif (C. trav., art. R. 5123-22 et s.). Les bénéficiaires demeurent salariés de l’entreprise (contrat de travail suspendu). La période pendant laquelle les salariés peuvent adhérer aux mesures de cessation d’activité, l’Etat ne pouvant s’engager que si la durée de cette période n’excède pas cinq ans.
Je n’ai rien trouvé dans les textes qui empêchent ce cumul.