12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
23 mars 2021, 18:37, par Gilbert (CFDT Retraités)
Je ne peux pas vous en dire plus que ma réponse précédente. Ce qui est important c’est que votre accident soit reconnu au titre de l’article (CSS, art. L. 411-1), sinon votre réclamation sera vaine. L’article 411-2 qui définit l’accident de trajet ne permet pas d’accéder au dispositif.
Je ne peux pas vous en dire plus que ma réponse précédente. Ce qui est important c’est que votre accident soit reconnu au titre de l’article (CSS, art. L. 411-1), sinon votre réclamation sera vaine. L’article 411-2 qui définit l’accident de trajet ne permet pas d’accéder au dispositif.