12 Retraite anticipée pour incapacité permanente (pénibilité)
8 juillet 2021, 15:01, par Gilbert (CFDT Retraités)
En effet, je n’ai pas souvenir de retour sur un refus de reconnaissance. Cette réponse de la Carsat est plutôt surprenante. Dans la liste des lésions figurant dans l’Arrêté du 30 mars 2011 (lien du point 1) figure des pathologies qui privent de l’usage des doigts telles l’Arthrite ou Tendinopathie de la main, des doigts. Arguments qui peuvent vous servir pour former votre recours.
Selon la circulaire de l’assurance Retraite :
« L’identité des lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse chargée de l’instruction de la demande (...).
Le médecin conseil régional se détermine au vu :
– des conclusions médicales figurant sur les notifications de rente et des notifications de consolidation médicale ou dans les fichiers automatisés de l’assurance maladie (AT relevant du régime général) ;
– de l’arrêté fixant la liste des lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d’une MP. »
Je peux vous mettre en relation avec des internautes qui feraient part de leur expérience en consultant votre message. L’appel est lancé.
En effet, je n’ai pas souvenir de retour sur un refus de reconnaissance. Cette réponse de la Carsat est plutôt surprenante. Dans la liste des lésions figurant dans l’Arrêté du 30 mars 2011 (lien du point 1) figure des pathologies qui privent de l’usage des doigts telles l’Arthrite ou Tendinopathie de la main, des doigts. Arguments qui peuvent vous servir pour former votre recours.
Selon la circulaire de l’assurance Retraite :
« L’identité des lésions est examinée par l’échelon régional du service médical du lieu d’implantation de la caisse chargée de l’instruction de la demande (...).
Le médecin conseil régional se détermine au vu :
– des conclusions médicales figurant sur les notifications de rente et des notifications de consolidation médicale ou dans les fichiers automatisés de l’assurance maladie (AT relevant du régime général) ;
– de l’arrêté fixant la liste des lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d’une MP. »
Je peux vous mettre en relation avec des internautes qui feraient part de leur expérience en consultant votre message. L’appel est lancé.