Ce dispositif a été conçu à l’origine comme une réponse à la pénibilité au travail, il a été complété par un autre dispositif de reconnaissance de situation de travail avec exposition à des risques (fiche 11). Le législateur a considéré que des droits devaient être accordés par le lien direct entre le travail et la pathologie.
Il sera utilement observé que pour un accident de travail, l’assuré doit avoir été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs des dix facteurs de risques professionnels et justifier que son incapacité permanente est liée à l’exposition subie pendant l’intégralité de cette durée, si l’incapacité permanente est consécutive à un accident de travail.