Bonjour Gilbert,
Concernant la réduction à 5 ans de la durée d’exposition aux risques pour une IPP entre 10 et 19% vous écriviez le 31 juillet 2023, qu’en dépit des engagements du gouvernent la loi L. 351-1-4 III - 3° et le décret n’ont pas modifiés cette condition.
Avez-vous depuis un retour de la confédération ?
merci pour l’info