bonjour
je rebondi sur cette question .....d interprétation
effectivement à ce jour un ancien militaire ( service national / engagé ) titulaire d’un titre de reconnaissance de la Nation ... pour un accident de travail au sein de l armée donc détenteur d’une pension d invalidité civile hors guerre (en fait une pension d’invalidité....) de 20% et plus ne peut, à ce jour prétendre au mêmes droits
qu’ un civil ayant eu un accident de travail .....allez comprendre 😒
n’ y a t il pas là un décalage , un oubli , une lacune instaurée par cette réforme ?
de toute évidence une distorsion de droits entre deux catégories d’ individus...
à l heure ou l on prône les carrières mixtes il y a là matière a contentieux ou a une question à l ’assemblée Nationale à poser ... 😉