10 novembre 2023, 18:29, par Gilbert (CFDT Retraités)
Nous n’avons aucune information sur les dossiers rejetés. Les critères sont indiqués au point 2. La condition d’identité de lésions avec une maladie professionnelles n’est plus requise pour ce taux d’IP.
Une commission pluridisciplinaire est chargée d’établir que l’IP est liée à une exposition
Nous n’avons aucune information sur les dossiers rejetés. Les critères sont indiqués au point 2. La condition d’identité de lésions avec une maladie professionnelles n’est plus requise pour ce taux d’IP.
Une commission pluridisciplinaire est chargée d’établir que l’IP est liée à une exposition