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15 Contrôle des droits avant le départ à la retraite
27 novembre 2023, 11:47, par Annick HUYGHE
Bonjour
La CARSAT en vérifiant précisément toutes les feuilles de salaires que j’ai transmises constate que un des services de l’Université où j’ai assuré des vacations d’enseignement entre 1984 et 1994 a pris en compte des cotisations à l’IRCANTEC, soit à la retraite complémentaire, sans intégrer les cotisations au régime de base. Mes relevés IRCANTEC intègrent ces activités mais pas l’assurance retraite. Je m’en étonne. Cela me semble contraire à la logique, voire aux principes, du droit des salariés à la retraite.
Merci de m’éclairer et de m’indiquer s’il y a une possibilité de recours.
J’ajoute que, aux mêmes dates, d’autres services universitaires m’ont fait cotiser au régime de base et à la complémentaire pour le même type de prestations.
Bonjour
La CARSAT en vérifiant précisément toutes les feuilles de salaires que j’ai transmises constate que un des services de l’Université où j’ai assuré des vacations d’enseignement entre 1984 et 1994 a pris en compte des cotisations à l’IRCANTEC, soit à la retraite complémentaire, sans intégrer les cotisations au régime de base. Mes relevés IRCANTEC intègrent ces activités mais pas l’assurance retraite. Je m’en étonne. Cela me semble contraire à la logique, voire aux principes, du droit des salariés à la retraite.
Merci de m’éclairer et de m’indiquer s’il y a une possibilité de recours.
J’ajoute que, aux mêmes dates, d’autres services universitaires m’ont fait cotiser au régime de base et à la complémentaire pour le même type de prestations.