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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
5 septembre 2023, 01:06, par p-o
@RADILOF
Bonsoir,
Cela est contraire à sa propre circulaire du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013
@RADILOF
Bonsoir,
Cela est contraire à sa propre circulaire du 10 juillet 2023 qui précise dans son paragraphe 1.4.
Sont exclus pour l’appréciation de l’ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue, les
versements demandés à compter du 13 octobre 2008, à l’exception des versements pour la retraite
effectués pour la prise en compte des années civiles au cours desquelles l’assuré était en apprentissage
au titre d’un contrat conclu entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013