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16 Rachats et régularisations : années d’études, années incomplètes, stages, apprentissage, assistante maternelle, aide familial agricole
12 novembre 2023, 15:40, par Claude (CFDT Retraités)
C’est la première fois que nous avons cette question.
Selon noyre documentation, ce sujet est traités dans la circulaire Cnav 81/97. J’ai copié ce passage :
« Par conséquent, le droit au rachat de cotisations est désormais ouvert aux anciens apprentis rémunérés en espèces, au titre de l’article L742-2 du code de la sécurité sociale, pour leurs périodes d’activité salariée à l’étranger postérieures au 1er juillet 1930. Les intéressé, doivent alors être considérés, non plus comme apprentis, mais comme salariés à l’étranger. La réalité du salariat pendant les périodes d’apprentissage devra donc être examinée.
Dans le même esprit, les dispositions relatives à la validation onéreuse ou gratuite des périodes d’activité salariée en Algérie sont applicables aux intéressés dans les conditions habituelles. »
Mais un article d’application prévoit un limite de durée à ce rachat : « L’assuré doit déposer sa demande de rachat dans le délai de 10 ans à compter du dernier jour de son activité à l’étranger » (R742-32).
C’est la première fois que nous avons cette question.
Selon noyre documentation, ce sujet est traités dans la circulaire Cnav 81/97. J’ai copié ce passage :
« Par conséquent, le droit au rachat de cotisations est désormais ouvert aux anciens apprentis rémunérés en espèces, au titre de l’article L742-2 du code de la sécurité sociale, pour leurs périodes d’activité salariée à l’étranger postérieures au 1er juillet 1930. Les intéressé, doivent alors être considérés, non plus comme apprentis, mais comme salariés à l’étranger. La réalité du salariat pendant les périodes d’apprentissage devra donc être examinée.
Dans le même esprit, les dispositions relatives à la validation onéreuse ou gratuite des périodes d’activité salariée en Algérie sont applicables aux intéressés dans les conditions habituelles. »
Mais un article d’application prévoit un limite de durée à ce rachat : « L’assuré doit déposer sa demande de rachat dans le délai de 10 ans à compter du dernier jour de son activité à l’étranger » (R742-32).