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18 Ouverture du droit à la retraite, mise à la retraite, indemnité de départ à la retraite
25 janvier, 09:04, par Tiffaine
Bonjour,
J’ai 2 cas de salariés à qui je souhaite faire bénéficier d’une rupture conventionnelle.
1. c’est un salarié qui a 70 ans : il avait déjà liquidé sa pension de retraite avant que je l’embauche. depuis 2017(année d’embauche) il est en cumul emploi retraite sans dégressivité ou plafonnement. Je voudrai savoir si son indemnité de rupture conventionnelle est soumis à la csg crds des le 1er euro et aux impôts sur le revenu ? Je lis dans les textes que ces impositions concernent les personnes en age d’ouvrir leur droit à la retraite.
2. c’est une salariée qui a 60 ans en retraite progressive. la question est la même. elle n’est pas encore en âge d’être à la retraite à taux plein mais le fait d’être en retraite progressive, son IRC est elle soumises à la csg crds au 1er euro et à l’IR ?
Bonjour,
J’ai 2 cas de salariés à qui je souhaite faire bénéficier d’une rupture conventionnelle.
1. c’est un salarié qui a 70 ans : il avait déjà liquidé sa pension de retraite avant que je l’embauche. depuis 2017(année d’embauche) il est en cumul emploi retraite sans dégressivité ou plafonnement. Je voudrai savoir si son indemnité de rupture conventionnelle est soumis à la csg crds des le 1er euro et aux impôts sur le revenu ? Je lis dans les textes que ces impositions concernent les personnes en age d’ouvrir leur droit à la retraite.
2. c’est une salariée qui a 60 ans en retraite progressive. la question est la même. elle n’est pas encore en âge d’être à la retraite à taux plein mais le fait d’être en retraite progressive, son IRC est elle soumises à la csg crds au 1er euro et à l’IR ?
je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.