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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
23 novembre 2023, 22:17, par Claude (CFDT Retraités)
Non, cette allocation décidée par l’Etat n’était pas soumise à cotisations pour la retraite, comme toutes les allocations chômage.
Selon la réglementation, les périodes de chômage indemnisé à compter du 1er janvier 1980 sont assimilées à des trimestres d’assurance si l’intéressé a la qualité d’assuré social avant l’interruption de travail.
Le texte réglementaire précise : « La validation de périodes assimilées est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social (QAS) du régime général antérieurement à la période de chômage indemnisé. La condition d’assujettissement préalable est remplie dès lors qu’un versement de cotisations, si minime soit-il, est
intervenu avant la période à valider. »
Non, cette allocation décidée par l’Etat n’était pas soumise à cotisations pour la retraite, comme toutes les allocations chômage.
Selon la réglementation, les périodes de chômage indemnisé à compter du 1er janvier 1980 sont assimilées à des trimestres d’assurance si l’intéressé a la qualité d’assuré social avant l’interruption de travail.
Le texte réglementaire précise : « La validation de périodes assimilées est subordonnée à la reconnaissance de la qualité d’assuré social (QAS) du régime général antérieurement à la période de chômage indemnisé. La condition d’assujettissement préalable est remplie dès lors qu’un versement de cotisations, si minime soit-il, est
intervenu avant la période à valider. »