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19 Modalités d’attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration…
2 avril, 16:08, par Pascale Plattard
Bonjour p-o,
Merci de votre réponse.
Vous ne précisez pas pour quelle période est valable votre réponse (les années qui me concernent : de 1982 à 1989 et en 2003-2004) :
"C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés. En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."
Votre collègue Claude répond, lui :
"Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017."
1. Pour quelle époque est valable votre réponse ?
2. Toutefois, vos réponses à l’un et l’autre semblent contradictoires
3. Pour moi ce n’est un salaire mais une indemnité de chômage versée par l’Assedic. Est-ce bien la même règle que pour les salaires ?
Merci du temps que vous consacrez aux futurs retraités et à leur pension.
Pascale
Bonjour p-o,
Merci de votre réponse.
Vous ne précisez pas pour quelle période est valable votre réponse (les années qui me concernent : de 1982 à 1989 et en 2003-2004) :
"C’est l’année civile qui est prise en compte pour l’attribution des trimestres retraite puisque c’était l’ANPE qui devait transmettre chaque année aux CARSATS la liste des chômeurs indemnisés. En outre en cas d’oubli la production des attestations ASSEDIC mentionne les dates des périodes indemnisées.
Donc le mois de décembre sera comptabilisé pour 31 jours dans l’année.N."
Votre collègue Claude répond, lui :
"Depuis janvier 2018, le décalage de paie n’a plus de conséquence pour le salarié car la paie de décembre versée en janvier est inscrite dans le compte individuel avec les salaires de l’année de travail, donc du mois de décembre.
Cela signifie qu’avant cette date et la DSN (préparée pendant plusieurs années) les cotisations sont affectées à l’année de leur versement, c’est le droit jusque 2017."
1. Pour quelle époque est valable votre réponse ?
2. Toutefois, vos réponses à l’un et l’autre semblent contradictoires
3. Pour moi ce n’est un salaire mais une indemnité de chômage versée par l’Assedic. Est-ce bien la même règle que pour les salaires ?
Merci du temps que vous consacrez aux futurs retraités et à leur pension.
Pascale