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21 Du salaire annuel moyen au calcul de la pension de base
10 avril, 10:36, par Pascale
Bonjour,
Je cherche a savoir quelles années ne sont pas prises en compte dans le RAM (ex-SAM).
J’ai trouvé "Ne sont pas non plus retenues les années qui comportent uniquement des trimestres assimilés ou des périodes validées par présomption".
1. Est-ce toujours vrai ?
2 Les trimestres assimilés = ceux du tableau 2 de la fiche 19 ?
3. Enfin concernant les présomptions, je ne sais pas bien comment il faut l’entendre.
Vous indiquez dans le paragraphe 11 de la fiche 19 :
"La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire."
Pour ma part, j’ai des emplois salariés (avant 1990) qui n’apparaissent pas du tout sur mon relevé Carsat. Entre autres pour absence de numéro Siret de l’entreprise ("Siret en cours") sur les bulletins de salaire ou bien absence de mon numéro de SS sur les bulletins de salaire (1er emploi : immatriculation en cours et d’autres emplois : mon numéro de SS n’est pas indiqué alors que j’en avais déjà un). J’ai toutes les fiches de paie et les certificats de travail de l’époque. Je vais demander la validation de ces périodes d’activité par la Carsat. Est-ce que ces périodes seront considérées comme cotisées ou validées sur présomption ?
Bonjour,
Je cherche a savoir quelles années ne sont pas prises en compte dans le RAM (ex-SAM).
J’ai trouvé "Ne sont pas non plus retenues les années qui comportent uniquement des trimestres assimilés ou des périodes validées par présomption".
1. Est-ce toujours vrai ?
2 Les trimestres assimilés = ceux du tableau 2 de la fiche 19 ?
3. Enfin concernant les présomptions, je ne sais pas bien comment il faut l’entendre.
Vous indiquez dans le paragraphe 11 de la fiche 19 :
"La validation sur présomption concerne deux types de situations.
D’une part, les périodes de salariat pour lesquelles les cotisations ou les salaires n’ont pas été reportés au compte de l’assuré peuvent être validées sur présomption. Mais il faut des « présomptions précises et concordantes que des cotisations ont été précomptées » sur le salaire."
Pour ma part, j’ai des emplois salariés (avant 1990) qui n’apparaissent pas du tout sur mon relevé Carsat. Entre autres pour absence de numéro Siret de l’entreprise ("Siret en cours") sur les bulletins de salaire ou bien absence de mon numéro de SS sur les bulletins de salaire (1er emploi : immatriculation en cours et d’autres emplois : mon numéro de SS n’est pas indiqué alors que j’en avais déjà un). J’ai toutes les fiches de paie et les certificats de travail de l’époque. Je vais demander la validation de ces périodes d’activité par la Carsat. Est-ce que ces périodes seront considérées comme cotisées ou validées sur présomption ?
Merci beaucoup