Re-bonjour

J’ai téléchargé le formulaire de demande d’ASPA (mis à jour en 08/2023, où le seuil de récupération de 39000 euros ne figure plus). Voici la liste des biens mobiliers à déclarer cités dans le paragraphe "épargne" :

Livrets d’épargne (PEL, LEP, Livret A), avoirs tels que les Sicav, bons du trésor, comptes rémunérés, titres, actions, obligations, indemnités de départ attribuées à certains artisans, commerçants et exploitants agricoles, le capital non réinvesti de la vente d’un bien, etc.

Ce qui correspond bien à ce que vous expliquez dans votre présentation, mais les comptes courants n’y figurent pas explicitement. Bien sûr, il y a ce "etc." final qui peut donner lieu à toutes les interprétations (y compris de l’argent liquide "planqué" dans une lessiveuse à son domicile :-) ) . Mais je doute quant à moi qu’un compte bancaire non rémunéré puisse être considéré comme de l’épargne, ne serait-ce que par le fait que son solde fluctue continuellement en fonction des virements et des prélèvements qui s’effectuent dessus en permanence, À moins peut-être que son solde ne soit manifestement démesuré par rapport aux ressources de son propriétaire ?

Je serais curieux de savoir s’il existe des cas de jurisprudence à ce sujet ?

Bien amicalement.