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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
9 avril, 14:18, par Claude (CFDT Retraités)
Non, ce n’est pas ce qui figure dans les textes et que nous avons repris dans cette fiche.
Puisque vous voulez plus de précisions, selon l’assurance retraite : « L’actif brut successoral est l’ensemble des biens appartenant à l’allocataire au jour du décès :
– les biens immobiliers du défunt sauf ceux qu’il a transmis par donation (la donation entre époux n’est pas déduite de l’actif brut) ;
– les biens mobiliers ;
– l’argent liquide ;
– les meubles meublants (s’ils ne sont pas mentionnés, ils sont évalués à 5 % de l’actif brut successoral) ;
– le capital ou la rente d’une assurance-vie sans désignation du bénéficiaire ;
– les primes manifestement exagérées par rapport aux moyens financiers, versées par l’allocataire au titre d’un contrat d’assurance, avec désignation d’un bénéficiaire ;
– le capital d’exploitation agricole à concurrence de 30% de sa valeur. »
Non, ce n’est pas ce qui figure dans les textes et que nous avons repris dans cette fiche.
Puisque vous voulez plus de précisions, selon l’assurance retraite : « L’actif brut successoral est l’ensemble des biens appartenant à l’allocataire au jour du décès :
– les biens immobiliers du défunt sauf ceux qu’il a transmis par donation (la donation entre époux n’est pas déduite de l’actif brut) ;
– les biens mobiliers ;
– l’argent liquide ;
– les meubles meublants (s’ils ne sont pas mentionnés, ils sont évalués à 5 % de l’actif brut successoral) ;
– le capital ou la rente d’une assurance-vie sans désignation du bénéficiaire ;
– les primes manifestement exagérées par rapport aux moyens financiers, versées par l’allocataire au titre d’un contrat d’assurance, avec désignation d’un bénéficiaire ;
– le capital d’exploitation agricole à concurrence de 30% de sa valeur. »