Bonjour,
J’ai oublié : dans les textes, il est mentionné :
"En revanche, si la succession intègre une exploitation agricole, dont un logement indissociable, ceux-ci sont exclus du calcul du remboursement de l’Aspa."
Ma mère a hérité d’une ancienne exploitation agricole dont essentiellement la maison. Son frère majoritairement des terres. Aujourd’hui l’exploitation est inactive, donc on ne peut pas prétendre à ne pas rembourser l’aspa à son décès ? Cela concerne les exploitations actives ? C’est ce que je comprends, est-ce bien cela ?
Merci pour votre réponse.