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23 L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
20 avril, 12:14, par Claude (CFDT Retraités)
Le revenu forfaitaire égal à 3% de la valeur de la donation s’applique immédiatement et réduit le montant de son Aspa d’autant chaque année. Ne pas déclarer cette donation sera considéré comme de la fraude au moment du décès si c’est découvert.
Le revenu forfaitaire égal à 3% de la valeur de la donation s’applique immédiatement et réduit le montant de son Aspa d’autant chaque année. Ne pas déclarer cette donation sera considéré comme de la fraude au moment du décès si c’est découvert.