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25 La retraite progressive
14 mai 2022, 18:10, par Serge Duhamel
Bonjour et un grand merci Claude pour tous ces échanges qui nous aide à avancer. Nous allons constituer le dossier pour le tribunal judiciaire de Coutances (pôle social). A priori courrier de décision de rejet CRA implicite ; est-ce je dois citer l’article L351-15 puis expliquer le contexte du problème ? sachant que j’ai essayer de lire l’article et cela me semble très "confus". Merci Cordialement
Bonjour et un grand merci Claude pour tous ces échanges qui nous aide à avancer. Nous allons constituer le dossier pour le tribunal judiciaire de Coutances (pôle social). A priori courrier de décision de rejet CRA implicite ; est-ce je dois citer l’article L351-15 puis expliquer le contexte du problème ? sachant que j’ai essayer de lire l’article et cela me semble très "confus". Merci Cordialement