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28 Les cotisations protection sociale et les seuils d’exonération (CSG, CRDS, Casa)
11 avril, 10:37, par Claude (CFDT Retraités)
Selon le site du régime local, il est financé par une cotisation unique de 1,3% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités (sauf cas d’exonération). La cotisation est uniquement salariale, il n’y a pas de cotisation patronale. En effet, il fonctionne comme une mutuelle.
Le Conseil d’administration du régime local aligne, pour ce qui concerne les retraites et les autres revenus de remplacement, l’assiette de la cotisation d’assurance maladie du Régime Local sur celle prévue pour la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette s’entend donc des revenus bruts avant abattement. Les conditions d’exonération de cotisation pour les retraites et les autres revenus de remplacement sont alignées sur celles de la CSG, à savoir les seuils applicables au revenu fiscal de référence. Je m’interroge sur son application par Agirc-Arrco que vous me signalez.
Ainsi, les retraités modestes bénéficient de cette complémentaire sans cotiser. Pour tout le monde, les soins hospitaliers sont pris en charge à 100% des tarifs de l’assurance maladie, forfait hospitalier compris. les soins ambulatoires sont pris en charge à 90% des tarifs de l’assurance maladie.
Selon le site du régime local, il est financé par une cotisation unique de 1,3% appliquée aux revenus déplafonnés des salariés, chômeurs et retraités (sauf cas d’exonération). La cotisation est uniquement salariale, il n’y a pas de cotisation patronale. En effet, il fonctionne comme une mutuelle.
Le Conseil d’administration du régime local aligne, pour ce qui concerne les retraites et les autres revenus de remplacement, l’assiette de la cotisation d’assurance maladie du Régime Local sur celle prévue pour la contribution sociale généralisée (CSG). L’assiette s’entend donc des revenus bruts avant abattement. Les conditions d’exonération de cotisation pour les retraites et les autres revenus de remplacement sont alignées sur celles de la CSG, à savoir les seuils applicables au revenu fiscal de référence. Je m’interroge sur son application par Agirc-Arrco que vous me signalez.
Ainsi, les retraités modestes bénéficient de cette complémentaire sans cotiser. Pour tout le monde, les soins hospitaliers sont pris en charge à 100% des tarifs de l’assurance maladie, forfait hospitalier compris. les soins ambulatoires sont pris en charge à 90% des tarifs de l’assurance maladie.