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29 Assurance-vieillesse des parents au foyer (AVPF)

29 Assurance-vieillesse des parents au foyer

12 juillet 2016, 19:21, par Gilbert (CFDT Retraités)

Cette question du calcul de la pension du régime général pour un fonctionnaire a été tranché et la jurisprudence est bien établie. Le salaire annuel moyen se calcule sur toutes les années qui auront produit au moins 1 trimestre de cotisations. En cas de faibles salaires comme c’est le cas, il y a effondrement du Sam et par conséquent de la pension. Un recours sur ce point est voué à l’échec.
Sur les autres points, vous pouvez faire une réclamation (si les 4x 3 trimestres ???) et sur le fait qu’un fonctionnaire ne peut pas bénéficier d’un cumul de pension pour une même période avant la loi de 2003.

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