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34 Agirc-Arrco Modalités d’attribution des points de retraite complémentaire
16 février, 08:38, par Claude (CFDT Retraités)
Votre cas est particulier avec ce trou de plus d’un mois entre activité et maladie. D’autre part, votre dossier est géré par une institution membre de la fédération Agirc-Arrco. Laquelle ?
Que dit la réglementation :
« Sont validables au titre de l’incapacité de travail, les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident.
Le cotisant doit, au titre de ces périodes, recevoir du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ou du régime minier :
– soit des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité ou d’un accident ;
– soit une pension d’invalidité ou une rente allouée en réparation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins (soit 66,66%). »
Votre cas est particulier avec ce trou de plus d’un mois entre activité et maladie. D’autre part, votre dossier est géré par une institution membre de la fédération Agirc-Arrco. Laquelle ?
Que dit la réglementation :
« Sont validables au titre de l’incapacité de travail, les périodes d’incapacité de travail d’une durée supérieure à 60 jours consécutifs occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident.
Le cotisant doit, au titre de ces périodes, recevoir du régime général de la sécurité sociale, du régime des assurances sociales agricoles ou du régime minier :
– soit des indemnités journalières au titre de la maladie, de la maternité ou d’un accident ;
– soit une pension d’invalidité ou une rente allouée en réparation d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle et correspondant à un taux d’incapacité permanente des 2/3 au moins (soit 66,66%). »