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36 Agirc-Arrco Calcul de la retraite, décotes, majorations, cumul, deuxième retraite
36 Agirc-Arrco Calcul du montant de la retraite complémentaire, minoration, majoration
29 septembre 2023, 23:18, par p-o
@ GARCIA
Bonsoir,
Est-ce que je peux repositionner 3 trimestres en 79 et 2 en 80 ?
OUI puisque la validation la plus favorable à l’assuré doit être retenue comme le précise la circulaire CNAV 2023-14 dans son paragraphe 1-2-4-1.
Ainsi, les périodes de service national, quelle que soit leur nature, sont retenues de date à date par
périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre
entier supérieur (articles R.351-12 6°, R.161-10-2 CSS et lettre CNAV du 10 octobre1996).
Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile durant laquelle expire chaque période de 90 jours.
Le trimestre supplémentaire qui correspond à la dernière fraction de période est affecté soit :
• à la fin de la période validée,
• au début de cette même période.
La solution la plus favorable à l’assuré est rete
@ GARCIA
Bonsoir,
Est-ce que je peux repositionner 3 trimestres en 79 et 2 en 80 ?
OUI puisque la validation la plus favorable à l’assuré doit être retenue comme le précise la circulaire CNAV 2023-14 dans son paragraphe 1-2-4-1.
Ainsi, les périodes de service national, quelle que soit leur nature, sont retenues de date à date par
périodes de 90 jours en totalisant tous les jours de service validables. Le résultat est arrondi au chiffre
entier supérieur (articles R.351-12 6°, R.161-10-2 CSS et lettre CNAV du 10 octobre1996).
Les trimestres assimilés sont validés dans l’année civile durant laquelle expire chaque période de 90 jours.
Le trimestre supplémentaire qui correspond à la dernière fraction de période est affecté soit :
• à la fin de la période validée,
• au début de cette même période.
La solution la plus favorable à l’assuré est rete