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39 Ircantec - Calcul du montant de la pension
20 juin 2022, 17:01, par isabelle LAMY
Bonjour
J’ai travaillé en décembre 1986 tout le mois ; j’ai une feuille de paie intitulée DECEMBRE 1986 mais ce document a été émis le 7 janvier 1987.La CNAV refuse de prendre en compte ce mois sur l’exercice 1986 et me fait perdre un trimestre cotisé en 1986( compte tenu du plafond de salaire necessaire pour valider un trimestre) ; elle prétend qu’elle doit le prendre en compte sur janvier 1987 ; mais j’ai un autre bulletin de paie pour les heures de travail effectuées en 1987.
Quelle est la référence de la règle CNAV pour appliquer cette disposition.
Bonjour
J’ai travaillé en décembre 1986 tout le mois ; j’ai une feuille de paie intitulée DECEMBRE 1986 mais ce document a été émis le 7 janvier 1987.La CNAV refuse de prendre en compte ce mois sur l’exercice 1986 et me fait perdre un trimestre cotisé en 1986( compte tenu du plafond de salaire necessaire pour valider un trimestre) ; elle prétend qu’elle doit le prendre en compte sur janvier 1987 ; mais j’ai un autre bulletin de paie pour les heures de travail effectuées en 1987.
Quelle est la référence de la règle CNAV pour appliquer cette disposition.