L’article 11 précise :
« 3. Le nombre de points gratuits attribués en application des paragraphes 1 et 2 est tel que le total annuel des points soit identique à celui acquis avant l’attribution de la pension ou de la rente, ou éventuellement de la maladie qui l’avait précédée. »
(Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970).
Je lis aussi que l’agent perd le bénéfice de points gratuits pour invalidité lorsque le taux d’incapacité devient inférieur à 50%.