Les règles de l’Ircantec sont dérogatoires. La règle en vertu de laquelle il est exclu de percevoir un avantage de retraite lorsqu’on cotise à l’Ircantec ne s’applique pas. Ainsi, un élu en fonction cotisant à l’Ircantec peut bénéficier de la retraite Ircantec afférente à une activité salariée.
La liquidation d’une première pension dans un régime de base légalement obligatoire n’empêche pas les élus locaux d’acquérir de nouveaux droits à l’Ircantec au titre de leur mandat d’élus.
La réforme modifie une autre règle. Il n’y a pas d’obligation de cotiser pour la retraite de base sur les indemnités de fonction d’élu dont le montant est inférieur à 50 % du plafond sécu (3666 € en 2023). Dorénavant, l’élu peut demander par écrit à cotiser auprès de la collectivité territoriale dont il dépend (loi 2023-270 et décret 2023-838).