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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
24 février, 11:43, par Claude (CFDT Retraités)
L’ATI résultant d’un accident de service imputable au service est transformée en rente viagère suite à une retraite pour invalidité imputable au service.
L’ATI résultant d’un accident de service imputable au service est transformée en rente viagère suite à une retraite pour invalidité imputable au service.